Vos dessins, vos créations ornementales, l’apparence de vos produits, qu’ils soient fonctionnels ou non (sans être uniquement dictés par cette fonction), peuvent faire l’objet d’une protection par le biais d’un enregistrement.

Sans protection, vous prenez le risque que vos créations soient reproduites ou copiées par des tiers, sans votre autorisation.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes de la vie de vos dessins et modèles en France, en Europe et dans le reste du monde :

• Consultation juridique
• Recherches d’antériorités, de l’état de l’art
• Dépôt en France, en Union Européenne et dans le monde grâce à un réseau
  de correspondants qualifiés
• Suivi de procédures
• Surveillance
• Gestion et optimisation de votre portefeuille
• Rédaction de contrats de cession, de licence ou de lettre de consentement
• Procédures d’inscription des actes affectant la vie de votre dessin et modèle, au Registre concerné
• Rédaction de lettre de mise en demeure afin de prévenir ou de mettre fin à des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme.
• Conduite des négociations et mise en place d’accords de coexistence avec des tiers

Vos dessins, vos créations ornementales, l’apparence de vos produits, qu’ils soient fonctionnels ou non (sans être uniquement dictés par cette fonction), peuvent faire l’objet d’une protection par le biais d’un enregistrement.

Sans protection, vous prenez le risque que vos créations soient reproduites ou copiées par des tiers, sans votre autorisation.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes de la vie de vos dessins et modèles en France, en Europe et dans le reste du monde :

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• Conduite des négociations et mise en place d’accords de coexistence avec des tiers