Protection de dessins et modèles à Aix-les-Bains
Qu’est-ce que je peux protéger à titre de dessin ou modèle ? L’apparence esthétique peut être protégé, à titre de dessin ou modèle. L’alinéa 1 de l’article L511-1 du Code e la Propriété Intellectuelle prévoit que : « Peut-être protégée à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation. »
Quelles sont les conditions de protection d’un dessin et modèle ? Quelle est la durée de protection d’un dessin et modèle ? Les éléments que vous souhaitez protéger sont-ils visibles lors d’une utilisation normale du produit ? Besoin d’en savoir plus au sujet de notre service de protection de dessins et modèles à Aix-les-Bains ?
Protection de dessins et modèles à Aix-les-Bains
Que puis-je protéger à titre de dessin ou modèle ? L’aspect ornemental, l’apparence de vos produits peuvent être protégés, à titre de dessin ou modèle. Il est prévu à l’alinéa 1 de l’article L511-1 du Code de la Propriété Intellectuelle que : « Peut-être protégée à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation. »
Quelles sont les conditions de validité d’un dessin et modèle ? Quelle est la durée de protection d’un dessin et modèle ? Qu’en est-il de la visibilité des éléments à protéger lors d’une utilisation normale du produit ? Besoin d’en savoir plus au sujet de notre service de protection de dessins et modèles à Aix-les-Bains ?
Un aperçu de nos interventions en matière de protection de dessins et modèles à Aix-les-Bains
En matière de dessin et modèle, le Cabinet Arkhè vous représente durant toute la|tout au long de la} procédure de délivrance devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les offices nationaux étrangers de propriété industrielle, en collaboration avec nos confrères étrangers.
1. Dessins et vues : Nous nous entourons de graphistes pour assurer la qualité des dessins et des vues, afin de respecter les exigences des différents offices au moment du dépôt, et ainsi obtenir une protection optimale.
2. Dépôt et enregistrement : Nous intervenons durant tout le processus de délivrance du dessin et modèle auprès de l’office compétent : du dépôt à l’enregistrement .
3. Renouvellement : Nous procédons également au renouvellement de vos dessins et modèles pour assurer une protection à long terme.
4. Gestion des conflits et concurrence déloyale (précontentieux) : En cas de violation de vos droits de dessins et modèles ou de situation de concurrence déloyale, le Cabinet Arkhè vous assiste dans la défense de vos droits. Nous lançons et procédons au suivi desprocédures administratives devant les offices compétents.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour une demande de devis gratuit.
Cumul de protection
Un dessin et modèle peut également bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, à condition d’être original. Les conditions de protection sont différentes.
