Propriété intellectuelle : Protection de marque à Saint-Péray
Une marque est un signe qui permet de désigner vos produits ou services et de les distinguer de ceux d’un concurrent. Différents types de signes sont susceptibles de constituer une marque : mot ou groupes de mots, logo, slogan, un son ou combinaison de sons, une forme, un hologramme, etc.
A contrario, certains signes ne peuvent être protégés à titre de marque. C’est le cas si ce signe n’est pas distinctif, illicite, déceptif ou encore indisponible.
En matière de marque, la procédure d’octroi des droits comporte un certain nombre d’étapes. Le Cabinet Arkhè vous représente pour la protection de votre marque à Saint-Péray, notamment durant toute la procédure de délivrance devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les offices nationaux étrangers de propriété industrielle, en collaboration avec nos confrères étrangers. Contactez-nous pour toute question ou pour un rendez-vous.
Propriété intellectuelle : Protection de marque à Saint-Péray
Une marque est un signe qui permet de désigner vos produits ou services et de les distinguer de ceux d’un concurrent. Différents types de signes sont susceptibles de constituer une marque : mot ou groupes de mots, logo, slogan, un son ou combinaison de sons, une forme, un hologramme, etc.
A contrario, certains signes ne peuvent être protégés à titre de marque. C’est le cas si ce signe n’est pas distinctif, illicite, déceptif ou encore indisponible.
En matière de marque, la procédure d’octroi des droits comporte un certain nombre d’étapes. Le Cabinet Arkhè vous accompagne pour la protection de votre marque à Saint-Péray, notamment durant toute la procédure de délivrance devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les offices nationaux étrangers de propriété industrielle, en collaboration avec nos confrères étrangers. Contactez-nous pour toute question ou pour un rendez-vous.
Vous souhaitez protéger un nom de produit ou de service ?
Vous envisagez de protéger un logo à titre de marque ?
Vous voulez connaître la durée de validité d’une marque ?
Quels sont les droits associés à un enregistrement de marque ?
Comment s’articule la marque vis-à-vis des autres signes distinctifs de l’entreprise (dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine) ?
Quelles sont les obligations pour conserver vos droits sur la marque ?
Nous sommes à votre disposition pour répondre à ces questions et vous assister.
Protection de marque à Saint-Péray
Conseil en propriété industrielle à Saint-Péray
Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé près l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, le Cabinet Arkhè vous conseille et vous assiste pour toutes les questions relatives aux marques à Saint-Péray et ses environs.
Le Cabinet Arkhè a pour mission d’assurer la protection de vos marques, notamment des noms et logos. Nous opérons à vos côtés tout au long de la vie de votre marque, depuis l’évaluation de la disponibilité de votre marque jusqu’à l’enregistrement, la surveillance continue, la gestion de votre portefeuille de titres, la défense précontentieuse des droits et le renouvellement de votre marque.
Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé près l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes les questions relatives aux marques à Saint-Péray et ses secteurs environnants.
Le Cabinet Arkhè assure la protection de vos marques, notamment des noms et logos. Nous opérons à vos côtés tout au long de la vie de votre marque, depuis l’évaluation de la disponibilité de votre marque jusqu’à l’enregistrement, la surveillance continue, la gestion de votre portefeuille de titres, la défense précontentieuse des droits et le renouvellement de votre marque.
Voici un aperçu de nos missions en matière de Marques à Saint-Péray
1. Évaluation de la Disponibilité : Avant d’effectuer le dépôt de la marque, nous procédons à des recherches préalables pour déterminer la disponibilité de votre marque. Il s’agit d’une étape cruciale pour éviter les conflits potentiels et garantir une protection solide.
2. Dépôt et Enregistrement : Une fois la disponibilité confirmée, nous gérons toutes les étapes du dépôt à l’enregistrement de votre marque. Nous préparons et soumettons la documentation nécessaire aux offices compétents, garantissant des formalités en bonne et due forme.
3. Protection et Surveillance : La protection de votre marque ne s’arrête pas à l’enregistrement. Nous vous proposons la mise en place d’ un système de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée de votre marque. Cela nous permet d’agir rapidement en cas de menace.
4. Gestion des conflits et concurrence déloyale (précontentieux) : En cas d’utilisation non autorisée de votre marque, le cabinet Arkhè vous assiste dans la défense de vos droits. Nous menons lesprocédures administratives (opposition, action en nullité ou en déchéance) devant les offices compétents.
5. Contrats : La marque peut être amenée à changer de propriétaire ou, son exploitation par des tiers peut être encadrée. Nous pouvons également intervenir dans la rédaction des actes contractuels, tels que, : contrat de cession, contrat de licence, contrat de coexistence, lettre d’engagement, contrat de confidentialité.
1. Évaluation de la Disponibilité : Avant d’entreprendre le dépôt de la marque, nous procédons à des recherches d’antériorités pour déterminer la disponibilité de votre marque. Il s’agit d’une étape cruciale pour éviter les conflits potentiels et garantir une protection solide.
2. Dépôt et Enregistrement : Une fois la disponibilité confirmée, nous gérons toutes les étapes du dépôt à l’enregistrement de votre marque. Nous préparons et soumettons la documentation nécessaire aux offices compétents, garantissant des formalités en bonne et due forme.
3. Protection et Surveillance : La protection de votre marque ne s’arrête pas à l’enregistrement. Nous vous proposons la mise en place d’ un système de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée de votre marque. Cela nous permet de prendre les mesures nécessaires le moment venu.
4. Gestion des conflits et concurrence déloyale (précontentieux) : En cas d’utilisation non autorisée de votre marque, le cabinet Arkhè vous accompagne dans la défense de vos droits. Nous menons lesprocédures administratives (opposition, action en nullité ou en déchéance) devant les offices compétents.
5. Contrats : La marque peut être amenée à changer de propriétaire ou, son exploitation par des tiers peut être encadrée. Nous pouvons également intervenir dans la rédaction des actes contractuels, tels que, : contrat de cession, contrat de licence, contrat de coexistence, lettre d’engagement, contrat de confidentialité.
Protéger votre marque à Saint-Péray : une approche personnalisée
Une approche personnalisée est toujours privilégiée. En travaillant main dans la main avec nos clients, nous nous familiarisons avec leur secteur d’activité et identifions mieux leurs besoins spécifiques. Nous pouvons ainsi proposer des stratégies sur-mesure, garantissant une protection efficace et une défense solide en cas de litige.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour un devis gratuit.
Nous privilégions toujours une approche personnalisée. En travaillant de concert avec nos clients, nous apprenons à connaître leur secteur d’activité et à discerner leurs besoins spécifiques. Nous pouvons ainsi déployer des solutions sur-mesure, garantissant une protection efficace et une défense solide en cas de litige.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour un devis gratuit.