Propriété intellectuelle : Protection de marque en Haute-Loire (43)
Une marque est un signe qui permet de désigner vos produits ou services et de les distinguer de ceux d’un concurrent. Différents types de signes sont susceptibles de constituer une marque : mot ou groupes de mots, logo, slogan, un son ou combinaison de sons, une forme, un hologramme, etc. A contrario, certains signes ne peuvent être protégés à titre de marque. C’est le cas si ce signe n’est pas distinctif, illicite, déceptif ou encore indisponible.
En matière de marque, la procédure d’octroi des droits comporte un certain nombre d’étapes. Le Cabinet Arkhè vous représente pour la protection de votre marque dans la Haute-Loire (43), notamment tout au long de la procédure de délivrance devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les offices nationaux étrangers de propriété industrielle, en collaboration avec nos confrères étrangers. Contactez-nous pour toute question ou pour un rendez-vous.
Propriété intellectuelle : Protection de marque en Haute-Loire (43)
Une marque est un signe qui permet de désigner vos produits ou services et de les distinguer de ceux d’un concurrent. Différents types de signes sont susceptibles de constituer une marque : mot ou groupes de mots, logo, slogan, un son ou combinaison de sons, une forme, un hologramme, etc. A contrario, certains signes ne peuvent être protégés à titre de marque. C’est le cas si ce signe n’est pas distinctif, illicite, déceptif ou encore indisponible.
En matière de marque, la procédure d’octroi des droits comporte un certain nombre d’étapes. Le Cabinet Arkhè vous représente pour la protection de votre marque dans la Haute-Loire (43), notamment tout au long de la procédure de délivrance devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les offices nationaux étrangers de propriété industrielle, en collaboration avec nos confrères étrangers. Contactez-nous pour toute question ou pour un rendez-vous.
Vous souhaitez protéger un nom de produit ou de service ?
Vous souhaitez protéger un logo à titre de marque ?
Vous vous interrogez sur la durée de validité d’une marque ?
Quels sont les droits associés à un enregistrement de marque ?
Quelle est la place de la marque par rapport aux autres signes distinctifs de l’entreprise (dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine) ?
Quels engagements devez-vous respecter afin de maintenir vos droits sur la marque ?
Nous sommes à votre disposition pour répondre à ces questions et vous assister.
Protection de marque en Haute-Loire (43)
Conseil en propriété industrielle en Haute-Loire (43)
Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé près l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes les questions relatives aux marques dans le département de la Haute-Loire (43).
Le Cabinet Arkhè vous accompagne dans la protection de vos marques, notamment des noms et logos. Nous opérons à vos côtés tout au long de la vie de votre marque, depuis l’évaluation de la disponibilité de votre marque jusqu’à l’enregistrement, la surveillance continue, la gestion de votre portefeuille de titres, la défense précontentieuse des droits et le renouvellement de votre marque.
Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé près l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes les questions relatives aux marques dans le département de la Haute-Loire (43).
Le Cabinet Arkhè vous accompagne dans la protection de vos marques, notamment des noms et logos. Nous opérons à vos côtés tout au long de la vie de votre marque, depuis l’évaluation de la disponibilité de votre marque jusqu’à l’enregistrement, la surveillance continue, la gestion de votre portefeuille de titres, la défense précontentieuse des droits et le renouvellement de votre marque.
Un aperçu de nos services en matière de Marques en Haute-Loire (43)
1. Évaluation de la Disponibilité : Avant d’entreprendre le dépôt de la marque, nous effectuons des recherches préalables pour nous assurer de la disponibilité de votre marque. Il s’agit d’une étape cruciale pour évaluer les risques liés à l’existence d’éventuels droits antérieurs.
2. Dépôt et Enregistrement : Si le bilan des recherches préalables est favorable, nous vous assistons durant tout le processus de délivrance de la marque. Nous préparons et soumettons la documentation nécessaire aux offices compétents, garantissant des formalités en bonne et due forme.
3. Protection et Surveillance : La protection de votre marque ne s’arrête pas à l’enregistrement. Nous pouvons instaurer un système de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée de votre marque. Cela nous permet d’engager les actions pertinentes le cas échéant.
4. Gestion des conflits et concurrence déloyale (précontentieux) : En cas de situation de contrefaçon, le Cabinet Arkhè vous accompagne dans la défense de vos droits. Nous menons les procédures administratives (opposition, action en nullité ou en déchéance) devant les offices compétents.
5. Contrats : La marque peut être amenée à changer de propriétaire ou, son exploitation par des tiers peut être encadrée. Nous intervenons aussi dans la rédaction des actes contractuels, tels que, : contrat de cession, contrat de licence, contrat de coexistence, lettre d’engagement, contrat de confidentialité.
1. Évaluation de la Disponibilité : Avant de lancer le dépôt de la marque, nous effectuons des recherches préalables pour nous assurer de la disponibilité de votre marque. C’est une étape essentielle pour anticiper des conflits potentiels avec les tiers disposant de droits antérieurs.
2. Dépôt et Enregistrement : Si le bilan des recherches préalables est favorable, nous vous assistons durant tout le processus de délivrance de la marque. Nous préparons et soumettons la documentation nécessaire aux offices compétents, garantissant des formalités en bonne et due forme.
3. Protection et Surveillance : La protection de votre marque ne s’arrête pas à l’enregistrement. Nous vous proposons la mise en place d’un système de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée de votre marque. Cela nous permet d’agir rapidement en cas de menace.
4. Gestion des conflits et concurrence déloyale (précontentieux) : En cas d’utilisation non autorisée de votre marque, le Cabinet Arkhè vous assiste dans la défense de vos droits. Nous lançons et procédons au suivi des procédures administratives (opposition, action en nullité ou en déchéance) devant les offices compétents.
5. Contrats : La marque peut être amenée à changer de propriétaire ou, son exploitation par des tiers peut être encadrée. Nous intervenons aussi dans la rédaction des actes contractuels, tels que, : contrat de cession, contrat de licence, contrat de coexistence, lettre d’engagement, contrat de confidentialité.
Protéger votre marque en Haute-Loire (43) : une approche personnalisée
Nous privilégions toujours une approche personnalisée. En travaillant main dans la main avec nos clients, nous nous familiarisons avec leur secteur d’activité et identifions mieux leurs besoins spécifiques. Nous pouvons ainsi proposer des stratégies sur-mesure, garantissant une protection efficace et une défense solide en cas de litige.
N’hésitez pas à nous contacter en Haute-Loire (43) pour toute question ou pour une demande de devis gratuit.
Nous privilégions toujours une approche personnalisée. En travaillant main dans la main avec nos clients, nous nous familiarisons avec leur secteur d’activité et identifions mieux leurs besoins spécifiques. Nous pouvons ainsi proposer des stratégies sur-mesure, garantissant une protection efficace et une défense solide en cas de litige.
N’hésitez pas à nous contacter en Haute-Loire (43) pour toute question ou pour une demande de devis gratuit.