Propriété intellectuelle : Protection de marque dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Une marque est un signe qui permet de désigner vos produits ou services et de les distinguer de ceux d’un concurrent. Différents types de signes sont susceptibles de constituer une marque : mot ou groupes de mots, logo, slogan, un son ou combinaison de sons, une forme, un hologramme, etc. A contrario, certains signes ne peuvent être protégés à titre de marque. C’est le cas si ce signe n’est pas distinctif, illicite, déceptif ou encore indisponible.
En matière de marque, la procédure d’octroi des droits comporte un certain nombre d’étapes. Le Cabinet Arkhè vous assiste pour la protection de votre marque dans les Alpes-de-Haute-Provence (04), notamment tout au long de la procédure de délivrance devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les offices nationaux étrangers de propriété industrielle, en collaboration avec nos confrères étrangers. Contactez-nous pour toute question ou pour un rendez-vous.
Propriété intellectuelle : Protection de marque dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Une marque est un signe qui permet de désigner vos produits ou services et de les distinguer de ceux d’un concurrent. Différents types de signes sont susceptibles de constituer une marque : mot ou groupes de mots, logo, slogan, un son ou combinaison de sons, une forme, un hologramme, etc. A contrario, certains signes ne peuvent être protégés à titre de marque. C’est le cas si ce signe n’est pas distinctif, illicite, déceptif ou encore indisponible.
En matière de marque, la procédure d’octroi des droits comporte un certain nombre d’étapes. Le Cabinet Arkhè vous assiste pour la protection de votre marque dans les Alpes-de-Haute-Provence (04), notamment tout au long de la procédure de délivrance devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les offices nationaux étrangers de propriété industrielle, en collaboration avec nos confrères étrangers. Contactez-nous pour toute question ou pour un rendez-vous.
Vous envisagez de protéger un nom de produit ou de service ?
Vous envisagez de protéger un logo à titre de marque ?
Vous voulez connaître la durée de validité d’une marque ?
Quels sont les droits associés à un enregistrement de marque ?
Quelle est la place de la marque par rapport aux autres signes distinctifs de l’entreprise (dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine) ?
Quelles conditions devez-vous remplir pour garantir la préservation de vos droits sur la marque ?
Nous sommes à votre disposition pour répondre à ces questions et vous assister.
Protection de marque dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Conseil en propriété industrielle dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé près l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes les questions relatives aux marques dans le département dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et ses secteurs environnants.
Le Cabinet Arkhè assure la protection de vos marques, notamment des noms et logos. Nous opérons à vos côtés à toutes les étapes de la vie de votre marque, depuis l’évaluation de la disponibilité de votre marque jusqu’à l’enregistrement, la surveillance continue, la gestion de votre portefeuille de titres, la défense précontentieuse des droits et le renouvellement de votre marque.
Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé près l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes les questions relatives aux marques dans le département dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et ses secteurs environnants.
Le Cabinet Arkhè assure la protection de vos marques, notamment des noms et logos. Nous opérons à vos côtés à toutes les étapes de la vie de votre marque, depuis l’évaluation de la disponibilité de votre marque jusqu’à l’enregistrement, la surveillance continue, la gestion de votre portefeuille de titres, la défense précontentieuse des droits et le renouvellement de votre marque.
Un aperçu de nos services en matière de Marques dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
1. Évaluation de la Disponibilité : Avant de lancer le dépôt de la marque, nous réalisons des recherches d’antériorités afin de vérifier la disponibilité de votre marque. Il s’agit d’une étape cruciale pour anticiper des conflits potentiels avec les tiers disposant de droits antérieurs.
2. Dépôt et Enregistrement : Si le bilan des recherches préalables est favorable, nous vous assistons durant tout le processus de délivrance de la marque. Nous préparons et soumettons la documentation nécessaire aux offices compétents, garantissant des formalités en bonne et due forme.
3. Protection et Surveillance : La protection de votre marque ne s’arrête pas à l’enregistrement. Nous pouvons instaurer un système de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée de votre marque. Cela nous permet d’agir rapidement en cas de menace.
4. Gestion des conflits et concurrence déloyale (précontentieux) : En cas de situation de contrefaçon, le cabinet Arkhè vous accompagne dans la défense de vos droits. Nous menons les procédures administratives (opposition, action en nullité ou en déchéance) devant les offices compétents.
5. Contrats : La marque peut être amenée à changer de propriétaire ou, son exploitation par des tiers peut être encadrée. Nous intervenons aussi dans la rédaction des actes contractuels, tels que, : contrat de cession, contrat de licence, contrat de coexistence, lettre d’engagement, contrat de confidentialité.
1. Évaluation de la Disponibilité : Avant d’entreprendre le dépôt de la marque, nous effectuons des recherches préalables pour nous assurer de la disponibilité de votre marque. Cette étape est cruciale pour éviter les conflits potentiels et garantir une protection solide.
2. Dépôt et Enregistrement : Si le bilan des recherches préalables est favorable, nous vous assistons durant tout le processus de délivrance de la marque. Nous préparons et soumettons la documentation nécessaire aux offices compétents, garantissant des formalités en bonne et due forme.
3. Protection et Surveillance : La protection de votre marque ne s’arrête pas à l’enregistrement. Nous vous proposons la mise en place d’un système de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée de votre marque. Cela nous permet d’agir rapidement en cas de menace.
4. Gestion des conflits et concurrence déloyale (précontentieux) : En cas de situation de contrefaçon, le Cabinet Arkhè vous accompagne dans la défense de vos droits. Nous menons les procédures administratives (opposition, action en nullité ou en déchéance) devant les offices compétents.
5. Contrats : La marque peut être amenée à changer de propriétaire ou, son exploitation par des tiers peut être encadrée. Nous intervenons aussi dans la rédaction des actes contractuels, tels que, : contrat de cession, contrat de licence, contrat de coexistence, lettre d’engagement, contrat de confidentialité.
Protéger votre marque dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) : une approche personnalisée
Nous privilégions toujours une approche personnalisée. En travaillant main dans la main avec nos clients, nous nous familiarisons avec leur secteur d’activité et identifions mieux leurs besoins spécifiques. Nous pouvons ainsi proposer des solutions sur-mesure, garantissant une protection efficace et une défense solide en cas de litige.
Nous sommes à votre disposition dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04) pour toute demande d’information ou pour un devis gratuit.
Nous privilégions toujours une approche personnalisée. En travaillant main dans la main avec nos clients, nous nous familiarisons avec leur secteur d’activité et identifions mieux leurs besoins spécifiques. Nous pouvons ainsi proposer des solutions sur-mesure, garantissant une protection efficace et une défense solide en cas de litige.
Nous sommes à votre disposition dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04) pour toute demande d’information ou pour un devis gratuit.