Protéger son idée à Aix-les-Bains
En France, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
Toutefois, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes façons. Mais alors, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Aix-les-Bains vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Aix-les-Bains
En France, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
Toutefois, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Mais alors, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Aix-les-Bains vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Aix-les-Bains
Que peut-on protéger en définitive ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Aix-les-Bains
Que peut-on protéger en définitive ?
Par exemple : Vous avez développé un produit qui présente une forme particulière par rapport à ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Plusieurs protections sont accessibles dans ce cas :
– La forme de votre produit pourrait prétendre à une protection via le droit d’auteur, si elle est originale.
– Vous pourriez aussi solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger une création esthétique, sous réserve de respecter les conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être désigné sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être effectué pour obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en question.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par nature, les différentes matérialisations de cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, étant précisé que certains d’entre eux sont cumulables.
la matérialisation de vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à définir une stratégie de protection sur-mesure. Vous avez des questions concernant la protection de votre idée ou de votre concept à Aix-les-Bains ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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Il est possible qu’à ce stade votre idée ne soit pas matérialisable. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être révélée au public.
Quels moyens pour préserver cette idée ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Nous intervenons également à Aix-les-Bains pour la rédaction d’accord de confidentialité ou la constitution de preuves de date. Contactez-nous !
