Protéger son idée à Aubière
En France, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Par conséquent, vous ne pourrez pas empêcher un concurrent de mettre en œuvre la même idée que vous.
Toutefois, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Mais alors, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Aubière vous accompagne.
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Protéger son idée à Aubière
En Droit français, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
Par contre, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes façons. Mais alors, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Aubière vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Aubière
Que peut-on protéger finalement ?
Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Aubière
Que peut-on protéger en définitive ?
Par exemple : Vous avez conçu un produit dont la forme se distingue de celle des autres produits disponibles sur le marché. Différentes protections sont envisageables ici :
– La forme de votre produit pourrait être protégée par le droit d’auteur, si elle est originale.
– Vous pourriez aussi solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger une création esthétique, sous réserve de se conformer aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être désigné sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être réalisé afin d’obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit concerné.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables en tant que tels, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, étant précisé que certains d’entre eux sont cumulables.
Matérialiser vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à définir une stratégie de protection adaptée. Vous avez des questions concernant la protection de votre idée ou de votre concept à Aubière ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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À ce stade, il est possible que la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Quels moyens pour préserver cette idée ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Le cabinet Arkhè intervient aussi à Aubière pour la rédaction d’accord de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Contactez-nous !
