Protéger son idée à Avignon
En Droit français, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Par conséquent, vous ne pourrez pas empêcher un concurrent de mettre en œuvre la même idée que vous.
Toutefois, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Dans ce cas, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Avignon vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Avignon
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
Par contre, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Mais alors, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Avignon vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Avignon
Que peut-on protéger en définitive ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Avignon
Que peut-on protéger finalement ?
Par exemple : Vous avez conçu un produit dont la forme se distingue de celle des autres produits disponibles sur le marché. Différentes protections sont accessibles dans ce cas :
– La forme de votre produit pourrait accéder à la protection par le droit d’auteur, si elle est originale.
– Vous pourriez aussi solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger l’apparence esthétique de votre produit, sous condition de respecter les conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être commercialisé sous une marque (distinctive), une demande de marque pourrait être effectuée pour acquérir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en cause.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables en tant que tels, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, étant précisé que certains d’entre eux sont cumulables.
Matérialiser vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à fixer une stratégie de protection appropriée. Vous avez des questions relatives à la protection de votre idée ou de votre concept à Avignon ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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À ce stade, il est possible que la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Comment conserver cette idée avant sa matérialisation ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Le cabinet Arkhè vous assiste aussi à Avignon pour rédiger des accords de confidentialité ou la constitution de preuves de date. Le cabinet Arkhè vous accompagne.
