Protéger son idée à Bourg-Argental
En France, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’exploiter la même idée que vous.
En revanche, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Mais alors, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Bourg-Argental vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Bourg-Argental
En France, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
Par contre, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Mais alors, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Bourg-Argental vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Bourg-Argental
Que peut-on protéger en définitive ?
Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Bourg-Argental
Que peut-on protéger en définitive ?
Par exemple : Vous avez développé un produit qui présente une forme particulière par rapport à ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Plusieurs protections sont envisageables dans ce cas :
– La forme de votre produit pourrait être protégée par le droit d’auteur, à condition d’être originale.
– Vous pourriez aussi solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger l’apparence esthétique de votre produit, sous réserve de se conformer aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être commercialisé sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être réalisé afin d’obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en cause.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par nature, les différentes matérialisations de cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, certains d’entre eux étant cumulables.
L’application matérielle de vos idées vous permettra de valoriser votre image, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à définir une stratégie de protection sur-mesure. Vous avez des questions concernant la protection de votre idée ou de votre concept à Bourg-Argental ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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Il est possible qu’à ce stade la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être révélée au public.
Quels moyens pour préserver cette idée ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Le cabinet Arkhè intervient aussi à Bourg-Argental pour la rédaction d’accord de confidentialité ou la constitution de preuves de date. Nous sommes à votre disposition.
