Protéger son idée à Bourg-de-Péage
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
Par contre, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes façons. Dans ce cas, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Bourg-de-Péage vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Bourg-de-Péage
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
En revanche, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Mais alors, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Bourg-de-Péage vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Bourg-de-Péage
Que peut-on protéger en définitive ?
Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Bourg-de-Péage
Que peut-on protéger en définitive ?
Par exemple : Vous avez créé un produit avec une forme unique, différente de ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Plusieurs protections sont possibles dans le cas présent :
– La forme de votre produit pourrait être protégée par le droit d’auteur, à condition de présenter une forme originale.
– Vous pourriez aussi solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger une création esthétique, à la condition de satisfaire aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être désigné sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être effectué afin d’obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit concerné.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par essence, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par divers outils de protection, étant précisé que certains d’entre eux sont cumulables.
L’application matérielle de vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous accompagne pour définir une stratégie de protection adaptée. Vous avez des questions concernant la protection de votre idée ou de votre concept à Bourg-de-Péage ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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Il est possible qu’à ce stade la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être révélée au public.
Comment conserver cette idée avant sa matérialisation ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Le cabinet Arkhè vous assiste aussi à Bourg-de-Péage pour la rédaction d’accord de confidentialité ou la constitution de preuves de date. Le cabinet Arkhè vous accompagne.
