Protéger son idée à Chamalières
En France, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
En revanche, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Dans ces conditions, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Chamalières vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Chamalières
En France, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’exploiter la même idée que vous.
En revanche, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Mais alors, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Chamalières vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Chamalières
Que peut-on protéger finalement ?
Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Chamalières
Que peut-on protéger en définitive ?
Par exemple : Vous avez créé un produit avec une forme unique, différente de ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Différentes protections sont envisageables dans ce cas :
– La forme de votre produit pourrait prétendre à une protection via le droit d’auteur, à condition d’être originale.
– Vous pourriez aussi solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger l’apparence esthétique de votre produit, à la condition de satisfaire aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être commercialisé sous une marque (distinctive), une demande de marque pourrait être effectuée afin d’obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit concerné.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables en tant que tels, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, certains d’entre eux étant cumulables.
L’application matérielle de vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous accompagne pour définir une stratégie de protection adaptée. Vous avez des questions au sujet de la protection de votre idée ou de votre concept à Chamalières ?
Vous souhaitez en savoir plus ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
Il se peut qu’à ce stade la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Quels sont les moyens pour protéger une idée avant une protection formelle ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Le cabinet Arkhè vous assiste aussi à Chamalières pour la rédaction d’accord de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Nous sommes à votre disposition.
