Protéger son idée à Chambéry
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
Par contre, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Dans ces conditions, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Chambéry vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Chambéry
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
Par contre, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes façons. Dans ce cas, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Chambéry vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Chambéry
Que peut-on protéger en définitive ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Chambéry
Que peut-on protéger en définitive ?
Par exemple : Vous avez créé un produit avec une forme unique, différente de ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Plusieurs protections sont possibles dans le cas présent :
– La forme de votre produit pourrait prétendre à une protection via le droit d’auteur, si elle est originale.
– Vous pourriez aussi demander l’enregistrement d’un dessin et modèle pour protéger l’apparence esthétique de votre produit, sous condition de satisfaire aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être commercialisé sous une marque (distinctive), une demande de marque pourrait être effectuée pour obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en question.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par nature, les différentes matérialisations de cette idée ou ce concept peuvent être protégées par divers outils de protection, étant précisé que certains d’entre eux sont cumulables.
L’application matérielle de vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous accompagne pour définir une stratégie de protection adaptée. Vous avez des questions concernant la protection de votre idée ou de votre concept à Chambéry ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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Il est possible qu’à ce stade la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Comment conserver cette idée avant sa matérialisation ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Nous intervenons également à Chambéry pour rédiger des accords de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Le cabinet Arkhè vous accompagne.