Protéger son idée à Claix
En France, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
Par contre, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes façons. Dans ce cas, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Claix vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Claix
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’exploiter la même idée que vous.
En revanche, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Mais alors, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Claix vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Claix
Que peut-on protéger en définitive ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Claix
Que peut-on protéger en définitive ?
Par exemple : Vous avez développé un produit qui présente une forme particulière par rapport à ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Différentes protections sont envisageables dans le cas présent :
– La forme de votre produit pourrait être protégée par le droit d’auteur, à condition de présenter une forme originale.
– Vous pourriez aussi solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger une création esthétique, à la condition de satisfaire aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être désigné sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être effectué pour acquérir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit concerné.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par essence, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par divers outils de protection, certains d’entre eux étant cumulables.
Matérialiser vos idées vous permettra de valoriser votre image, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à définir une stratégie de protection adaptée. Vous avez des questions concernant la protection de votre idée ou de votre concept à Claix ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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Il se peut qu’à ce stade la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être révélée au public.
Quels moyens pour préserver cette idée ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Le cabinet Arkhè vous assiste aussi à Claix pour rédiger des accords de confidentialité ou la constitution de preuves de date. Contactez-nous !
