Protéger son idée à Cournon-d’Auvergne
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
En revanche, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Dans ces conditions, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Cournon-d’Auvergne vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Cournon-d’Auvergne
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’exploiter la même idée que vous.
En revanche, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Dans ces conditions, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Cournon-d’Auvergne vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Cournon-d’Auvergne
Que peut-on protéger en définitive ?
Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Cournon-d’Auvergne
Que peut-on protéger finalement ?
Par exemple : Vous avez développé un produit qui présente une forme particulière par rapport à ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Différentes protections sont possibles dans ce cas :
– La forme de votre produit pourrait accéder à la protection par le droit d’auteur, à condition d’être originale.
– Vous pourriez aussi solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger une création esthétique, à la condition de satisfaire aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être désigné sous une marque (distinctive), une demande de marque pourrait être effectuée pour acquérir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en question.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par essence, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, étant précisé que certains d’entre eux sont cumulables.
la matérialisation de vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à définir une stratégie de protection appropriée. Vous avez des questions concernant la protection de votre idée ou de votre concept à Cournon-d’Auvergne ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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Il est possible qu’à ce stade votre idée ne soit pas matérialisable. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Quels moyens pour préserver cette idée ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Le cabinet Arkhè intervient aussi à Cournon-d’Auvergne pour la rédaction d’accord de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Contactez-nous !
