Protéger son idée à Crest
En France, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’exploiter la même idée que vous.
Toutefois, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Dans ce cas, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Crest vous accompagne.
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Protéger son idée à Crest
En France, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
En revanche, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Mais alors, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Crest vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Crest
Que peut-on protéger en définitive ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Crest
Que peut-on protéger en définitive ?
Par exemple : Vous avez créé un produit avec une forme unique, différente de ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Différentes protections sont possibles dans le cas présent :
– La forme de votre produit pourrait prétendre à une protection via le droit d’auteur, si elle est originale.
– Vous pourriez aussi solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger l’apparence esthétique de votre produit, à la condition de se conformer aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être désigné sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être réalisé afin d’obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en cause.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par essence, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, certains d’entre eux pouvant se cumuler.
Matérialiser vos idées vous permettra de valoriser votre image, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous accompagne pour définir une stratégie de protection sur-mesure. Vous avez des questions concernant la protection de votre idée ou de votre concept à Crest ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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Il est possible qu’à ce stade votre idée ne soit pas matérialisable. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Quels sont les moyens pour protéger une idée avant une protection formelle ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Le cabinet Arkhè vous assiste aussi à Crest pour rédiger des accords de confidentialité ou la constitution de preuves de date. Le cabinet Arkhè vous accompagne.
