Protéger son idée à Guilherand-Granges
En Droit français, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’exploiter la même idée que vous.
Toutefois, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Dans ces conditions, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Guilherand-Granges vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Guilherand-Granges
En Droit français, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Par conséquent, vous ne pourrez pas empêcher un concurrent de mettre en œuvre la même idée que vous.
Par contre, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Dans ce cas, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Guilherand-Granges vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Guilherand-Granges
Que peut-on protéger en définitive ?
Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Guilherand-Granges
Que peut-on protéger en définitive ?
Par exemple : Vous avez créé un produit avec une forme unique, différente de ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Plusieurs protections sont accessibles ici :
– La forme de votre produit pourrait prétendre à une protection via le droit d’auteur, à condition de présenter une forme originale.
– Vous pourriez également solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger l’apparence esthétique de votre produit, à la condition de se conformer aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être commercialisé sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être réalisé pour acquérir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en cause.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables en tant que tels, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, étant précisé que certains d’entre eux sont cumulables.
Matérialiser vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous accompagne pour définir une stratégie de protection appropriée. Vous avez des questions au sujet de la protection de votre idée ou de votre concept à Guilherand-Granges ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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Il se peut qu’à ce stade la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Comment conserver cette idée avant sa matérialisation ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Nous intervenons également à Guilherand-Granges pour la rédaction d’accord de confidentialité ou la constitution de preuves de date. Le cabinet Arkhè vous accompagne.
