Protéger son idée à L’Isle-d’Abeau
En France, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
Toutefois, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Dans ces conditions, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à L’Isle-d’Abeau vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à L’Isle-d’Abeau
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Par conséquent, vous ne pourrez pas empêcher un concurrent de mettre en œuvre la même idée que vous.
Toutefois, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Mais alors, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à L’Isle-d’Abeau vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à L’Isle-d’Abeau
Que peut-on protéger en définitive ?
Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à L’Isle-d’Abeau
Que peut-on protéger finalement ?
Par exemple : Vous avez développé un produit qui présente une forme particulière par rapport à ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Plusieurs protections sont envisageables dans ce cas :
– La forme de votre produit pourrait être protégée par le droit d’auteur, à condition de présenter une forme originale.
– Vous pourriez aussi solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger une création esthétique, sous condition de respecter les conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être désigné sous une marque (distinctive), une demande de marque pourrait être effectuée afin d’obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en question.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par nature, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par divers outils de protection, certains d’entre eux étant cumulables.
Matérialiser vos idées vous permettra de valoriser votre image, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à fixer une stratégie de protection sur-mesure. Vous avez des questions relatives à la protection de votre idée ou de votre concept à L’Isle-d’Abeau ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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Il se peut qu’à ce stade la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Comment conserver cette idée avant sa matérialisation ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Nous intervenons également à L’Isle-d’Abeau pour la rédaction d’accord de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Contactez-nous !
