Protéger son idée à Lamastre
En Droit français, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
Par contre, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Dans ce cas, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Lamastre vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Lamastre
En France, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’exploiter la même idée que vous.
Par contre, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Dans ces conditions, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Lamastre vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Lamastre
Que peut-on protéger finalement ?
Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Lamastre
Que peut-on protéger finalement ?
Par exemple : Vous avez conçu un produit dont la forme se distingue de celle des autres produits disponibles sur le marché. Plusieurs protections sont accessibles ici :
– La forme de votre produit pourrait être protégée par le droit d’auteur, à condition de présenter une forme originale.
– Vous pourriez également solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger l’apparence esthétique de votre produit, sous condition de satisfaire aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être désigné sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être réalisé pour acquérir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en cause.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par nature, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, étant précisé que certains d’entre eux sont cumulables.
la matérialisation de vos idées vous permettra de valoriser votre image, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à définir une stratégie de protection sur-mesure. Vous avez des questions au sujet de la protection de votre idée ou de votre concept à Lamastre ?
Vous souhaitez en savoir plus ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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Il se peut qu’à ce stade la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Comment conserver cette idée avant sa matérialisation ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Le cabinet Arkhè vous assiste aussi à Lamastre pour rédiger des accords de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Nous sommes à votre disposition.
