Protéger son idée à Le Chambon-Feugerolles
En France, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Par conséquent, vous ne pourrez pas empêcher un concurrent de mettre en œuvre la même idée que vous.
En revanche, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Mais alors, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Le Chambon-Feugerolles vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Le Chambon-Feugerolles
En France, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
Toutefois, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Dans ces conditions, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Le Chambon-Feugerolles vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Le Chambon-Feugerolles
Que peut-on protéger en définitive ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Le Chambon-Feugerolles
Que peut-on protéger finalement ?
Par exemple : Vous avez créé un produit avec une forme unique, différente de ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Plusieurs protections sont accessibles dans ce cas :
– La forme de votre produit pourrait prétendre à une protection via le droit d’auteur, si elle est originale.
– Vous pourriez aussi solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger une création esthétique, sous réserve de se conformer aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être commercialisé sous une marque (distinctive), une demande de marque pourrait être effectuée pour obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit concerné.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par essence, les différentes matérialisations de cette idée ou ce concept peuvent être protégées par divers outils de protection, certains d’entre eux pouvant se cumuler.
Matérialiser vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à définir une stratégie de protection appropriée. Vous avez des questions concernant la protection de votre idée ou de votre concept à Le Chambon-Feugerolles ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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Il se peut qu’à ce stade la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Quels moyens pour préserver cette idée ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Le cabinet Arkhè intervient aussi à Le Chambon-Feugerolles pour rédiger des accords de confidentialité ou la constitution de preuves de date. Contactez-nous !
