Protéger son idée à Le Puy-en-Velay
En France, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Par conséquent, vous ne pourrez pas empêcher un concurrent de mettre en œuvre la même idée que vous.
Par contre, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Dans ce cas, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Le Puy-en-Velay vous accompagne.
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Protéger son idée à Le Puy-en-Velay
En Droit français, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Par conséquent, vous ne pourrez pas empêcher un concurrent de mettre en œuvre la même idée que vous.
En revanche, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Mais alors, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Le Puy-en-Velay vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Le Puy-en-Velay
Que peut-on protéger finalement ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Le Puy-en-Velay
Que peut-on protéger en définitive ?
Par exemple : Vous avez conçu un produit dont la forme se distingue de celle des autres produits disponibles sur le marché. Plusieurs protections sont possibles dans ce cas :
– La forme de votre produit pourrait prétendre à une protection via le droit d’auteur, à condition de présenter une forme originale.
– Vous pourriez aussi solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger une création esthétique, sous réserve de satisfaire aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être commercialisé sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être réalisé pour acquérir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en cause.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par nature, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, certains d’entre eux étant cumulables.
la matérialisation de vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à définir une stratégie de protection sur-mesure. Vous avez des questions relatives à la protection de votre idée ou de votre concept à Le Puy-en-Velay ?
Vous souhaitez en savoir plus ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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À ce stade, il est possible que la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être révélée au public.
Comment conserver cette idée avant sa matérialisation ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Nous intervenons également à Le Puy-en-Velay pour la rédaction d’accord de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Le cabinet Arkhè vous accompagne.
