Protéger son idée à Livron-sur-Drôme
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’exploiter la même idée que vous.
Par contre, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Dans ces conditions, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Livron-sur-Drôme vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Livron-sur-Drôme
En France, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
Par contre, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes façons. Dans ce cas, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Livron-sur-Drôme vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Livron-sur-Drôme
Que peut-on protéger finalement ?
Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Livron-sur-Drôme
Que peut-on protéger finalement ?
Par exemple : Vous avez conçu un produit dont la forme se distingue de celle des autres produits disponibles sur le marché. Différentes protections sont possibles dans le cas présent :
– La forme de votre produit pourrait accéder à la protection par le droit d’auteur, à condition de présenter une forme originale.
– Vous pourriez aussi solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger l’apparence esthétique de votre produit, à la condition de respecter les conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être désigné sous une marque (distinctive), une demande de marque pourrait être effectuée pour acquérir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en cause.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables en tant que tels, les différentes matérialisations de cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, certains d’entre eux étant cumulables.
la matérialisation de vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous accompagne pour définir une stratégie de protection adaptée. Vous avez des questions au sujet de la protection de votre idée ou de votre concept à Livron-sur-Drôme ?
Vous souhaitez en savoir plus ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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À ce stade, il est possible que votre idée ne soit pas matérialisable. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être révélée au public.
Comment conserver cette idée avant sa matérialisation ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Le cabinet Arkhè intervient aussi à Livron-sur-Drôme pour la rédaction d’accord de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Nous sommes à votre disposition.
