Protéger son idée à Meylan
En France, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
Par contre, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Mais alors, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Meylan vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Meylan
En Droit français, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
En revanche, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Dans ce cas, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Meylan vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Meylan
Que peut-on protéger en définitive ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Meylan
Que peut-on protéger finalement ?
Par exemple : Vous avez créé un produit avec une forme unique, différente de ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Différentes protections sont accessibles dans le cas présent :
– La forme de votre produit pourrait accéder à la protection par le droit d’auteur, à condition d’être originale.
– Vous pourriez également solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger l’apparence esthétique de votre produit, sous réserve de respecter les conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être commercialisé sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être réalisé pour acquérir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en cause.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par nature, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, étant précisé que certains d’entre eux sont cumulables.
Matérialiser vos idées vous permettra de valoriser votre image, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous accompagne pour définir une stratégie de protection appropriée. Vous avez des questions relatives à la protection de votre idée ou de votre concept à Meylan ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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Il se peut qu’à ce stade votre idée ne soit pas matérialisable. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être révélée au public.
Quels moyens pour préserver cette idée ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Le cabinet Arkhè intervient aussi à Meylan pour rédiger des accords de confidentialité ou la constitution de preuves de date. Nous sommes à votre disposition.
