Protéger son idée à Monteux
En France, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’exploiter la même idée que vous.
Par contre, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes façons. Mais alors, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Monteux vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Monteux
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
Toutefois, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Mais alors, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Monteux vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Monteux
Que peut-on protéger finalement ?
Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Monteux
Que peut-on protéger en définitive ?
Par exemple : Vous avez développé un produit qui présente une forme particulière par rapport à ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Plusieurs protections sont possibles dans le cas présent :
– La forme de votre produit pourrait être protégée par le droit d’auteur, si elle est originale.
– Vous pourriez aussi solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger une création esthétique, sous réserve de respecter les conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être désigné sous une marque (distinctive), une demande de marque pourrait être effectuée afin d’obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en cause.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables en tant que tels, les différentes matérialisations de cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, certains d’entre eux étant cumulables.
la matérialisation de vos idées vous permettra de valoriser votre image, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à fixer une stratégie de protection appropriée. Vous avez des questions concernant la protection de votre idée ou de votre concept à Monteux ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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À ce stade, il est possible que la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Quels sont les moyens pour protéger une idée avant une protection formelle ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Nous intervenons également à Monteux pour la rédaction d’accord de confidentialité ou la constitution de preuves de date. Le cabinet Arkhè vous accompagne.
