Protéger son idée à Saint-Vallier
En France, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
Toutefois, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes façons. Dans ce cas, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Saint-Vallier vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Saint-Vallier
En Droit français, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
Toutefois, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Dans ce cas, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Saint-Vallier vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Saint-Vallier
Que peut-on protéger en définitive ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Saint-Vallier
Que peut-on protéger finalement ?
Par exemple : Vous avez conçu un produit dont la forme se distingue de celle des autres produits disponibles sur le marché. Plusieurs protections sont possibles dans le cas présent :
– La forme de votre produit pourrait prétendre à une protection via le droit d’auteur, si elle est originale.
– Vous pourriez aussi solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger l’apparence esthétique de votre produit, sous condition de satisfaire aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être désigné sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être effectué pour obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en question.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par essence, les différentes matérialisations de cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, certains d’entre eux pouvant se cumuler.
Matérialiser vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à définir une stratégie de protection appropriée. Vous avez des questions relatives à la protection de votre idée ou de votre concept à Saint-Vallier ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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À ce stade, il est possible que votre idée ne soit pas matérialisable. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Quels moyens pour préserver cette idée ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Nous intervenons également à Saint-Vallier pour rédiger des accords de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Contactez-nous !
