Protéger son idée à Voreppe
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
Par contre, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Dans ces conditions, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Voreppe vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Voreppe
En Droit français, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
En revanche, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes façons. Mais alors, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Voreppe vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Voreppe
Que peut-on protéger finalement ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Voreppe
Que peut-on protéger finalement ?
Par exemple : Vous avez développé un produit qui présente une forme particulière par rapport à ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Plusieurs protections sont envisageables dans ce cas :
– La forme de votre produit pourrait prétendre à une protection via le droit d’auteur, à condition d’être originale.
– Vous pourriez également solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger l’apparence esthétique de votre produit, à la condition de respecter les conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être désigné sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être réalisé afin d’obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en cause.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables en tant que tels, les différentes matérialisations de cette idée ou ce concept peuvent être protégées par divers outils de protection, étant précisé que certains d’entre eux sont cumulables.
L’application matérielle de vos idées vous permettra de valoriser votre image, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à définir une stratégie de protection sur-mesure. Vous avez des questions relatives à la protection de votre idée ou de votre concept à Voreppe ?
Vous souhaitez en savoir plus ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
À ce stade, il est possible que la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Quels sont les moyens pour protéger une idée avant une protection formelle ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Nous intervenons également à Voreppe pour rédiger des accords de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Contactez-nous !
