Droits d’auteur

En droit français, le droit d’auteur naît spontanément, du seul fait de la création. Si aucune procédure administrative de dépôt n’est requise pour être éligible à la protection par le droit d’auteur, il convient toutefois, le cas échéant, d’être en mesure d’apporter la preuve que vous êtes le créateur et de prouver la date à laquelle votre création originale a vu le jour.

Prendre date est donc une assurance pour l’avenir, notamment en cas de contrefaçon de votre création originale.

Nous vous assistons pour vous constituer des preuves incontestables de création et d’antériorité, mais aussi pour vous conseiller sur les questions relatives au droit d’auteur 

Contrat de cession

Précontentieux

Contrat de cession ou de licences

Noms de domaine

Nous nous chargeons de la réservation de vos noms de domaine, de la gestion des échéances de renouvellement ainsi que de la gestion de votre portefeuille de noms de domaine.

Nous travaillons en étroite collaboration avec des webmasters, agences de communication et graphistes, afin de vous proposer une stratégie pertinente dans le respect de vos besoins, de votre identité commerciale et de votre budget.

Enfin, nous menons les actions administratives et précontentieuses de résolution de litiges, visant à récupérer un nom de domaine enregistré par un tiers ou bien d’en obtenir la suppression (UDRP, SYRELI).

Contrats 

La consolidation et la valorisation de vos droits de Propriété Intellectuelle passe aussi par les contrats qui encadrent l’exploitation de ces droits. Le Cabinet Arkhè intervient dans la rédaction des actes suivants : 

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Contrat de cession

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Contrat de coexisence

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Lettre d’engagement

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Contrat de licence

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Contrat de confidentialité

Dessins et modèles

Vos dessins, vos créations ornementales, l’apparence de vos produits, qu’ils soient fonctionnels ou non (sans être uniquement dictés par cette fonction), peuvent faire l’objet d’une protection par le biais d’un enregistrement. Sans protection, vous prenez le risque que vos créations soient reproduites ou copiées par des tiers, sans votre autorisation.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes de la vie de vos dessins et modèles en France, en Europe et dans le reste du monde :

  • Consultation juridique
  • Recherches d’antériorités, de l’état de l’art
  • Dépôt en France, en Union Européenne et dans le monde grâce à un réseau de correspondants qualifiés
  • Suivi de procédures
  • Surveillance
  • Gestion et optimisation de votre portefeuille
  • Rédaction de contrats de cession, de licence ou de lettre de consentement
  • Procédures d’inscription des actes affectant la vie de votre dessin et modèle, au Registre concerné
  • Rédaction de lettre de mise en demeure afin de prévenir ou de mettre fin à des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme.
  • Conduite des négociations et mise en place d’accords de coexistence avec des tiers
  • Procédures administratives d’opposition et d’action en nullité
  • Collaboration avec des avocats français et étrangers en cas de contentieux

 

Marques  

Nous intervenons dans toutes les étapes de la vie de votre marque, de l’évaluation du risque à utiliser un signe à titre de marque, à la défense de vos droits en cas de litige précontentieux, en France, en Europe et dans le reste du monde

Protégez votre singularité, ce qui forge votre identité et vous distingue auprès du public.

  • Consultation juridique
  • Recherches d’antériorités
  • Dépôt en France, en Union Européenne et dans le monde grâce à un réseau de correspondants qualifiés
  • Suivi de procédures
  • Gestion et optimisation de votre portefeuille de marques
  • Surveillance
  • Rédaction de contrats (cession, licence, coexistence…)
  • Procédures d’inscription des actes affectant la vie de votre marque, au Registre des marques concerné
  • Rédaction de lettre de mise en demeure afin de prévenir ou de mettre fin à des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale, de parasitisme.
  • Conduite des négociations et mise en place d’accords de coexistence avec des tiers
  • Procédures administratives d’opposition et d’action en nullité
  • Collaboration avec des avocats français et étrangers en cas de contentieux

 

 

Formation  

Notre Cabinet dispense des séances de formation, l’objectif de ces séances étant de vous sensibiliser aux questions relatives à la Propriété Industrielle, de vous aider à valoriser votre savoir-faire et d’adapter votre stratégie commerciale en fonction de vos droits de Propriété Intellectuelle.

Selon votre convenance et en fonction de vos contraintes professionnelles, nous nous déplaçons dans vos locaux ou pouvons vous accueillir dans notre Cabinet, où nous disposons des infrastructures et matériels nécessaires à un échange constructif, chaleureux et confortable, dans le respect des règles de sécurité et sanitaires.

Nous contacter

Partagez vos projet avec notre cabinet afin d’avoir un conseil éclairé.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande de devis gratuit.

 Notre Cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9h-19h.