CONTRATS
La consolidation et la valorisation de vos droits de Propriété Intellectuelle passe aussi par les contrats qui encadrent l’exploitation de ces droits.
La consolidation et la valorisation de vos droits de Propriété Intellectuelle passe aussi par les contrats qui encadrent l’exploitation de ces droits.
Transférer la propriété de vos droits de Propriété Intellectuelle.
Autoriser des tiers à utiliser vos droits.
Encadrer l'utilisation de votre marque par vos partenaires commerciaux.
Gestion collective de la Propriété Intellectuelle.
Le Cabinet Arkhè intervient notamment dans la rédaction des actes suivants :
– Contrat de cession
– Contrat de licence
– Contrat de coexistence
– Lettre d’engagement
– Contrat de confidentialité
Le Cabinet Arkhè intervient notamment dans la rédaction des actes suivants :
– Contrat de cession
– Contrat de licence
– Contrat de coexistence
– Lettre d’engagement
– Contrat de confidentialité
