DESSINS ET MODÈLES
Vos dessins, vos créations ornementales, l’apparence de vos produits, qu’ils soient fonctionnels ou non (sans être uniquement dictés par cette fonction), peuvent faire l’objet d’une protection par le biais d’un enregistrement.
Sans protection, vous prenez le risque que vos créations soient reproduites ou copiées par des tiers, sans votre autorisation.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes de la vie de vos dessins et modèles en France, en Europe et dans le reste du monde :
DESSINS ET MODÈLES
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Consultation juridique
Recherches d’antériorités, de l’état de l’art
Dépôt en France et à l'étranger
Rédaction de contrats
Gestion et optimisation de votre portefeuille
Procédures d’inscription des actes affectant la vie de votre dessin et modèle, au Registre concerné
Surveillances
Conduite des négociations et mise en place d’accords de coexistence avec des tiers
Suivi des procédures
Rédaction de lettre de mise en demeure
