MARQUES
Une marque est un signe qui permet de distinguer vos produits ou vos services et de les différencier de ceux de vos concurrents.
Différents types de signes sont susceptibles de constituer une marque. Mot ou groupes de mots, logo, slogan, son ou combinaison de sons, forme, hologramme, etc.
A contrario, certains signes ne peuvent être protégés à titre de marque. C’est le cas si ce signe n’est pas distinctif, s’il est illicite, s’il est déceptif ou encore s’il est indisponible.
Dépôt de marque
Le cabinet Arkhè vous accompagne dans la protection de votre marque, en tenant compte de vos projets et de la nature de votre activité.
Contactez-nous pour examiner la validité de votre future marque.
La vie de la marque ne s’arrête pas au dépôt.
Après l'enregistrement
Outre les formalités de dépôt, le cabinet vous conseille sur l’exploitation de votre marque : une fois votre marque enregistrée, vous êtes libre de l’exploiter directement, de la faire exploiter via des licences de marque ou de la céder à un tiers.
Le cabinet Arkhè consacre aussi son activité à la défense et à la valorisation des marques.
MARQUES
Une marque est un signe qui permet de distinguer vos produits ou vos services et de les différencier de ceux de vos concurrents.
Différents types de signes sont susceptibles de constituer une marque. Mot ou groupes de mots, logo, slogan, son ou combinaison de sons, forme, hologramme, etc.
A contrario, certains signes ne peuvent être protégés à titre de marque. C’est le cas si ce signe n’est pas distinctif, s’il est illicite, s’il est déceptif ou encore s’il est indisponible.
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Vous avez sélectionné un signe distinctif pour la commercialisation de vos produits ou services ?
Protégez votre singularité, ce qui forge votre identité et vous distingue auprès du public.
Marque individuelle, marque collective ou marque de garantie ? comment choisir ?
Vous souhaitez garantir des caractéristiques spécifiques de vos produits ou services (tels que la matière, le mode de fabrication ou de prestation, la qualité, etc.) ?
Vous faites partie d’un collectif et vous partagez des intérêts communs avec d’autres entreprises ? La marque peut aussi être au service d’intérêts collectifs.
Personne physique, association, groupement d’entreprises, personne morale de droit public, avez-vous pensé à la marque collective ou à la marque de garantie ?
Consultation & Recherche d'antériorité
Optimisation portefeuille
Dépôt en France et à l'étranger
Rédaction contrats
Collaboration avec des avocats
Gestion de portefeuille de marques
Nous intervenons dans toutes les étapes de la vie de votre marque, de l’évaluation du risque à utiliser un signe à titre de marque, à la défense de vos droits en cas de litige précontentieux, en France, en Europe et dans le reste du monde.
Contrôle & veille concurentielle
Procédures administratives
Surveillances
Négocations & Accords de coexistence
Suivi des procédures
Gestion de litiges et précontentieux
