Mentions Légales
1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION RELATIVES À LA SOCIÉTÉ
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cabinet-arkhe.fr (ci-après défini « le site » ) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
CABINET ARKHE, SASU au capital de 1000,00 Euros, située 27 Route du Velay, 43220 Riotord, France, immatriculée au RCS du Puy-En-Velay sous le N° 952074557, représentée par Madame Piercélia VOUTOUKI-NIANGUI (président). L’entreprise exerce les activités de conseil en propriété industrielle.
Code APE : 6910Z
Siret : 95207455700010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95952074557
CONTACT
Téléphone : 04-44-05-05-50
Adresse email : contact@cabinet-arkhe.fr
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Madame Piercélia VOUTOUKI-NIANGUI
CONCEPTION WEB
La conception et la réalisation de ce site sont opérées par : WEBILIKO, Société par actions simplifiée au capital de 750 Euros, située 27 Route du Velay, 43220 Riotord, France, immatriculée au RCS du Puy-En-Velay sous le N° 823 859 889. L’entreprise exerce les activités conseil en relations publiques et communication.
Code APE : 7021Z
Siret : 82385988900029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85823859889
HÉBERGEUR
OVH, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 50 000 000,00 €, située 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le N° 424761419.
Siret : 42476141900045
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22424761419
2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
CABINET ARKHE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES
Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertexte vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CABINET ARKHE ou, peut avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertexte à son insu. Dans tous les cas, CABINET ARKHE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des autres sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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4. DONNÉES PERSONNELLES
CABINET ARKHE peut être amenée à recueillir des données personnelles vous concernant lorsque vous consultez le site ou lorsque vous contactez CABINET ARKHE via le formulaire de contact accessible à l’onglet « Contact ».
CABINET ARKHE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cette demande pourra être effectuée, soit via le formulaire de contact accessible sur le site à l’onglet « Contact », soit via l’adresse email suivante : contact@cabinet-arkhe.fr .
5. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et qui sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent aux utilisateurs du site qui sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est mis à jour de manière régulière et reste normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CABINET ARKHE, ou survenir chez l’hébergeur, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de la maintenance.
6. MISES À JOUR DU SITE
CABINET ARKHE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
7. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
Le site utilise le CMS WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
8. RESPONSABILITÉ
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et, avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
CABINET ARKHE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CABINET ARKHE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CABINET ARKHE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CABINET ARKHE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (textes, images, photographies, vidéo, etc.).
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CABINET ARKHE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.cabinet-arkhe.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
10. DROIT APPLICABLE
Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige résultant de l’utilisation du site relèveront de la compétence exclusive des tribunaux du Puy-En-Velay.
11. INFORMATIONS AU CLIENT
Le site fait référence à www.cabinet-arkhe.fr
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Le cas échéant, il appartient à l’utilisateur de vérifier l’adéquation des produits et/ou services sélectionnés avant de passer commande, notamment en contactant au préalable CABINET ARKHE.
CABINET ARKHE décline toute responsabilité en cas de commande d’un produit et/ou service qui s’avèrerait inadapté.
Information personnelle ou donnée personnelle : « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).