Protection de droit d’auteur à Montbrison
Le droit d’auteur protège toute création originale, indépendamment de la forme d’expression, du genre, du mérite ou de la destination. S’il est relativement connu du grand public que le droit d’auteur peut protéger une création littéraire, une œuvre musicale ou encore une œuvre graphique, saviez-vous que le droit d’auteur a également vocation à s’appliquer aux nouvelles technologies, telles que la structure d’une base de données ou le contenu d’un site internet ?
En France, le droit d’auteur né du seul fait de la création. En théorie, aucune formalité administrative de dépôt n’est pas requise. Toutefois, un dépôt s’avère nécessaire pour être en mesure de prouver la date de première création en cas de litige avec un tiers. Vous voulez faire une demande de protection de droit d’auteur à Montbrison ? Contactez le Cabinet Arkhè.
Protection de droit d’auteur à Montbrison
Le droit d’auteur protège toute création originale, indépendamment de la forme d’expression, du genre, du mérite ou de la destination. S’il est relativement connu du grand public que le droit d’auteur est susceptible de protéger une création littéraire, une création musicale ou encore une œuvre graphique, saviez-vous que le droit d’auteur a également vocation à s’appliquer aux nouvelles technologies, telles que la structure d’une base de données ou le contenu d’un site internet ?
En France, le droit d’auteur né du seul fait de la création. En théorie, aucune formalité administrative de dépôt n’est pas requise. Toutefois, un dépôt s’avère nécessaire afin d’être en mesure de prouver, en cas de litige, la date à laquelle l’œuvre a été créée. Vous souhaitez faire une demande de protection de droit d’auteur à Montbrison ? Prenez contact avec le Cabinet Arkhè.
La détention de droits d’auteur sur une œuvre en France n’implique pas automatiquement l’existence de droits d’auteur éventuels dans un autre pays.
Quels types de créations ?
Le droit d’auteur protège notamment les œuvres littéraires, œuvres musicales, peintures, sculptures, créations graphiques, créations de mode, logiciels, bases de données, cette liste n’étant pas exhaustive.
Quels types de protections ?
Cumul de protection
Un dessin ou modèle peut également bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, à condition d’être original. Les conditions de protection sont différentes.
Notre cabinet intervenant à Montbrison et ses alentours, intervient dans la protection de vos créations originales, et notamment, dans la conservation des Preuves.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour une demande de devis gratuit.
Un dessin ou modèle peut également bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, à condition d’être original. Les conditions de protection sont différentes.
Le Cabinet Arkhè intervenant à Montbrison et ses alentours, intervient dans la protection de vos créations originales, et notamment, dans la conservation des Preuves.
Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’information ou pour un devis gratuit.