Protection de droit d’auteur à Nîmes
Le droit d’auteur protège toute création originale, indépendamment de la forme d’expression, du genre, du mérite ou de la destination. S’il est relativement connu du grand public que le droit d’auteur peut protéger une œuvre littéraire, une œuvre musicale ou encore une création graphique, saviez-vous que le droit d’auteur a aussi vocation à s’appliquer aux nouvelles technologies, telles que la structure d’une base de données ou le contenu d’un site internet ?
En France, le droit d’auteur né du seul fait de la création. En théorie, aucune formalité administrative de dépôt n’est pas requise. Toutefois, un dépôt s’avère nécessaire pour être en mesure de prouver la date de première création en cas de litige avec un tiers. Vous souhaitez faire une demande de protection de droit d’auteur à Nîmes ? Contactez le Cabinet Arkhè.
Protection de droit d’auteur à Nîmes
Le droit d’auteur protège toute création originale, indépendamment de la forme d’expression, du genre, du mérite ou de la destination. S’il est relativement connu du grand public que le droit d’auteur est susceptible de protéger une création littéraire, une création musicale ou encore une création graphique, saviez-vous que le droit d’auteur est aussi destiné à s’appliquer à vos actifs numériques, tels que la structure d’une base de données ou le contenu d’un site internet ?
En France, le droit d’auteur né du seul fait de la création. En théorie, aucune formalité administrative de dépôt n’est pas requise. Toutefois, un dépôt s’avère nécessaire pour être en mesure de prouver la date de première création en cas de litige avec un tiers. Vous envisagez demander une protection de droit d’auteur à Nîmes ? Sollicitez l’aide d’un professionnel comme le Cabinet Arkhè.
La détention de droits d’auteur sur une œuvre en France n’implique pas automatiquement l’existence de droits d’auteur éventuels dans un autre pays.
Quels types de créations ?
Le droit d’auteur protège notamment les œuvres littéraires, œuvres musicales, peintures, sculptures, créations graphiques, créations de mode, logiciels, bases de données, cette liste n’étant pas exhaustive.
Quels types de protections ?
Cumul de protection
Un dessin ou modèle peut également bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, à condition d’être original. Les conditions de protection sont différentes.
Notre cabinet intervenant à Nîmes et ses secteurs environnants, vous conseille et vous assiste dans la protection de vos créations originales, et notamment, dans la conservation des Preuves.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour un devis gratuit.
Un dessin ou modèle peut également bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, à condition d’être original. Les conditions de protection sont différentes.
Le Cabinet Arkhè intervenant à Nîmes et ses environs, vous conseille et vous assiste dans la protection de vos créations originales, et notamment, dans la conservation des Preuves.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour une demande de devis gratuit.