Protection de droit d’auteur dans la Haute-Savoie (74)
Le droit d’auteur protège toute création originale, indépendamment de la forme d’expression, du genre, du mérite ou de la destination. S’il est relativement acquis du grand public que le droit d’auteur peut protéger une création littéraire, une œuvre musicale ou encore une création graphique, saviez-vous que le droit d’auteur a également vocation à s’appliquer à vos actifs numériques, tels que la structure d’une base de données ou le contenu d’un site internet ?
En France, le droit d’auteur né du seul fait de la création. En théorie, aucune formalité administrative de dépôt n’est pas requise. Toutefois, un dépôt s’avère nécessaire pour être en mesure de prouver la date de première création en cas de litige avec un tiers. Vous souhaitez protéger votre droit d’auteur dans la Haute-Savoie (74).
Protection de droit d’auteur dans la Haute-Savoie (74)
Le droit d’auteur protège toute création originale, indépendamment de la forme d’expression, du genre, du mérite ou de la destination. S’il est relativement acquis du grand public que le droit d’auteur peut protéger une création littéraire, une œuvre musicale ou encore une création graphique, saviez-vous que le droit d’auteur a également vocation à s’appliquer à vos actifs numériques, tels que la structure d’une base de données ou le contenu d’un site internet ?
En France, le droit d’auteur né du seul fait de la création. En théorie, aucune formalité administrative de dépôt n’est pas requise. Toutefois, un dépôt s’avère nécessaire pour être en mesure de prouver la date de première création en cas de litige avec un tiers. Vous souhaitez protéger votre droit d’auteur dans la Haute-Savoie (74).
La détention de droits d’auteur sur une œuvre en France n’implique pas automatiquement l’existence de droits d’auteur éventuels dans un autre pays.
Quels types de créations ?
Le droit d’auteur protège notamment les œuvres littéraires, œuvres musicales, peintures, sculptures, créations graphiques, créations de mode, logiciels, bases de données, cette liste n’étant pas exhaustive. Vous avez des questions sur la protection du droit d’auteur dans la Haute-Savoie (74) ?
Quels types de protections
Droits moraux
Attachés à la personne de l’auteur, les droits moraux sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Ils regroupent le droit à la paternité et le droit au respect de son œuvre, droit de divulgation, droit de repentir et de retrait.
Droits patrimoniaux
D’avantage attachés à l’œuvre, les droits patrimoniaux donnent à l’auteur le pouvoir de contrôler l’utilisation de ses créations et de recevoir une compensation financière en contrepartie. Ils comprennent le droit de représentation et le droit de reproduction.
Cumul de protection
Un dessin ou modèle peut aussi bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, à condition d’être original. Les conditions de protection sont différentes.
Notre cabinet intervenant dans la Haute-Savoie (74) et ses alentours, intervient dans la protection de vos créations originales, et notamment, dans la conservation des Preuves.
Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’information ou pour un devis gratuit.
Un dessin ou modèle peut aussi bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, à condition d’être original. Les conditions de protection sont différentes.
Le Cabinet Arkhè intervenant dans la Haute-Savoie (74) et ses secteurs environnants, vous conseille et vous assiste dans la protection de vos créations originales, et notamment, dans la conservation des Preuves.
Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’information ou pour un devis gratuit.