Protection de droit d’auteur en Ardèche (07)
Le droit d’auteur protège toute création originale, indépendamment de la forme d’expression, du genre, du mérite ou de la destination. S’il est relativement connu du grand public que le droit d’auteur peut protéger une œuvre littéraire, une création musicale ou encore une œuvre graphique, saviez-vous que le droit d’auteur a également vocation à s’appliquer à vos actifs numériques, tels que la structure d’une base de données ou le contenu d’un site internet ?
En France, le droit d’auteur né du seul fait de la création. En théorie, aucune formalité administrative de dépôt n’est pas requise. Toutefois, un dépôt s’avère nécessaire pour être en mesure de prouver la date de première création en cas de litige avec un tiers. Vous envisagez de protéger votre droit d’auteur en Ardèche (07).
Protection de droit d’auteur en Ardèche (07)
Le droit d’auteur protège toute création originale, indépendamment de la forme d’expression, du genre, du mérite ou de la destination. S’il est relativement connu du grand public que le droit d’auteur peut protéger une œuvre littéraire, une création musicale ou encore une œuvre graphique, saviez-vous que le droit d’auteur a également vocation à s’appliquer à vos actifs numériques, tels que la structure d’une base de données ou le contenu d’un site internet ?
En France, le droit d’auteur né du seul fait de la création. En théorie, aucune formalité administrative de dépôt n’est pas requise. Toutefois, un dépôt s’avère nécessaire pour être en mesure de prouver la date de première création en cas de litige avec un tiers. Vous envisagez de protéger votre droit d’auteur en Ardèche (07).
La détention de droits d’auteur sur une œuvre en France n’implique pas automatiquement l’existence de droits d’auteur éventuels dans un autre pays.
Quels types de créations ?
Le droit d’auteur protège notamment les œuvres littéraires, œuvres musicales, peintures, sculptures, créations graphiques, créations de mode, logiciels, bases de données, cette liste n’étant pas exhaustive. Vous avez des préoccupations sur la protection du droit d’auteur dans le département en Ardèche (07) ?
Quels types de protections
Droits moraux
Attachés à la personne de l’auteur, les droits moraux sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Ils regroupent le droit à la paternité et le droit au respect de son œuvre, droit de divulgation, droit de repentir et de retrait.
Droits patrimoniaux
D’avantage attachés à l’œuvre, les droits patrimoniaux donnent à l’auteur le pouvoir de contrôler l’utilisation de ses créations et de recevoir une compensation financière en contrepartie. Ils comprennent le droit de représentation et le droit de reproduction.
Cumul de protection
Un dessin ou modèle peut également bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, à condition d’être original. Les conditions de protection sont différentes.
Le Cabinet Arkhè intervenant dans l’Ardèche (07) et ses alentours, vous conseille et vous assiste dans la protection de vos créations originales, et notamment, dans la conservation des Preuves.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour une demande de devis gratuit.
Un dessin ou modèle peut aussi bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, à condition d’être original. Les conditions de protection sont différentes.
Le Cabinet Arkhè intervenant dans l’Ardèche (07) et ses secteurs environnants, intervient dans la protection de vos créations originales, et notamment, dans la conservation des Preuves.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour une demande de devis gratuit.