Propriété intellectuelle : Protection de marque à Meythet
Une marque est un signe qui permet de désigner vos produits ou services et de les distinguer de ceux d’un concurrent. Différents types de signes sont susceptibles de constituer une marque : mot ou groupes de mots, logo, slogan, un son ou combinaison de sons, une forme, un hologramme, etc.
A contrario, certains signes ne peuvent être protégés à titre de marque. C’est le cas si ce signe n’est pas distinctif, illicite, déceptif ou encore indisponible.
En matière de marque, la procédure d’octroi des droits comporte un certain nombre d’étapes. Le Cabinet Arkhè vous accompagne pour la protection de votre marque à Meythet, notamment tout au long de la procédure de délivrance devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les offices nationaux étrangers de propriété industrielle, en collaboration avec nos confrères étrangers. Contactez-nous pour toute question ou pour un rendez-vous.
Propriété intellectuelle : Protection de marque à Meythet
Une marque est un signe qui permet de désigner vos produits ou services et de les distinguer de ceux d’un concurrent. Différents types de signes sont susceptibles de constituer une marque : mot ou groupes de mots, logo, slogan, un son ou combinaison de sons, une forme, un hologramme, etc.
A contrario, certains signes ne peuvent être protégés à titre de marque. C’est le cas si ce signe n’est pas distinctif, illicite, déceptif ou encore indisponible.
En matière de marque, la procédure d’octroi des droits comporte un certain nombre d’étapes. Le Cabinet Arkhè vous accompagne pour la protection de votre marque à Meythet, notamment durant toute la procédure de délivrance devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les offices nationaux étrangers de propriété industrielle, en collaboration avec nos confrères étrangers. Contactez-nous pour toute question ou pour un rendez-vous.
Vous envisagez de protéger un nom de produit ou de service ?
Vous envisagez de protéger un logo à titre de marque ?
Vous vous interrogez sur la durée de validité d’une marque ?
Quels sont les droits associés à un enregistrement de marque ?
Comment s’articule la marque vis-à-vis des autres signes distinctifs de l’entreprise (dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine) ?
Quelles sont les obligations pour conserver vos droits sur la marque ?
Nous sommes à votre disposition pour répondre à ces questions et vous assister.
Protection de marque à Meythet
Conseil en propriété industrielle à Meythet
Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé près l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, le Cabinet Arkhè vous conseille et vous assiste pour toutes les questions relatives aux marques à Meythet et ses environs.
Le Cabinet Arkhè a pour mission d’assurer la protection de vos marques, notamment des noms et logos. Nous intervenons tout au long de la vie de votre marque, depuis l’évaluation de la disponibilité de votre marque jusqu’à l’enregistrement, la surveillance continue, la gestion de votre portefeuille de titres, la défense précontentieuse des droits et le renouvellement de votre marque.
Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé près l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, le Cabinet Arkhè vous conseille et vous assiste pour toutes les questions relatives aux marques à Meythet et ses alentours.
Le Cabinet Arkhè a pour mission d’assurer la protection de vos marques, notamment des noms et logos. Nous intervenons à toutes les étapes de la vie de votre marque, depuis l’évaluation de la disponibilité de votre marque jusqu’à l’enregistrement, la surveillance continue, la gestion de votre portefeuille de titres, la défense précontentieuse des droits et le renouvellement de votre marque.
Voici un aperçu de nos missions en matière de Marques à Meythet
1. Évaluation de la Disponibilité : Avant d’effectuer le dépôt de la marque, nous réalisons des recherches préalables pour déterminer la disponibilité de votre marque. Cette étape est cruciale pour éviter les conflits potentiels et garantir une protection solide.
2. Dépôt et Enregistrement : Une fois la disponibilité confirmée, nous gérons toutes les étapes du dépôt à l’enregistrement de votre marque. Nous préparons et soumettons la documentation nécessaire aux offices compétents, garantissant des formalités en bonne et due forme.
3. Protection et Surveillance : La protection de votre marque ne s’arrête pas à l’enregistrement. Nous pouvons mettre en place un système de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée de votre marque. Cela nous permet d’engager les actions pertinentes le cas échéant.
4. Gestion des conflits et concurrence déloyale (précontentieux) : En cas d’utilisation non autorisée de votre marque, le cabinet Arkhè vous accompagne dans la défense de vos droits. Nous lançons et procédons au suivi desprocédures administratives (opposition, action en nullité ou en déchéance) devant les offices compétents.
5. Contrats : La marque peut être amenée à changer de propriétaire ou, son exploitation par des tiers peut être encadrée. Nous pouvons également intervenir dans la rédaction des actes contractuels, tels que, : contrat de cession, contrat de licence, contrat de coexistence, lettre d’engagement, contrat de confidentialité.
1. Évaluation de la Disponibilité : Avant de lancer le dépôt de la marque, nous réalisons des recherches d’antériorités pour déterminer la disponibilité de votre marque. Cette étape est cruciale pour anticiper des conflits potentiels avec les tiers disposant de droits antérieurs.
2. Dépôt et Enregistrement : Une fois la disponibilité confirmée, nous gérons toutes les étapes du dépôt à l’enregistrement de votre marque. Nous préparons et soumettons la documentation nécessaire aux offices compétents, garantissant des formalités en bonne et due forme.
3. Protection et Surveillance : La protection de votre marque ne s’arrête pas à l’enregistrement. Nous pouvons mettre en place un système de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée de votre marque. Cela nous permet d’engager les actions pertinentes le cas échéant.
4. Gestion des conflits et concurrence déloyale (précontentieux) : En cas de violation de vos droits de marque ou de situation de concurrence déloyale, le cabinet Arkhè intervient pour défendre vos intérêts. Nous menons lesprocédures administratives (opposition, action en nullité ou en déchéance) devant les offices compétents.
5. Contrats : La marque peut être amenée à changer de propriétaire ou, son exploitation par des tiers peut être encadrée. Nous intervenons aussi dans la rédaction des actes contractuels, tels que, : contrat de cession, contrat de licence, contrat de coexistence, lettre d’engagement, contrat de confidentialité.
Protéger votre marque à Meythet : une approche personnalisée
Une approche personnalisée est toujours privilégiée. En travaillant de concert avec nos clients, nous nous familiarisons avec leur secteur d’activité et identifions mieux leurs besoins spécifiques. Nous pouvons ainsi proposer des stratégies sur-mesure, garantissant une protection efficace et une défense solide en cas de litige.
Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’information ou pour un devis gratuit.
Nous optons systématiquement pour une approche personnalisée. En travaillant en étroite collaboration avec nos clients, nous nous imprégnons de leur domaine d’activité et discernons mieux leurs besoins spécifiques. Nous pouvons ainsi proposer des stratégies sur-mesure, garantissant une protection efficace et une défense solide en cas de litige.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour un devis gratuit.