Propriété intellectuelle : Protection de marque à Saint-Égrève
Une marque est un signe qui permet de désigner vos produits ou services et de les distinguer de ceux d’un concurrent. Différents types de signes sont susceptibles de constituer une marque : mot ou groupes de mots, logo, slogan, son ou combinaison de sons, forme, hologramme, etc.
A contrario, certains signes ne peuvent faire l’objet d’une protection à titre de marque. C’est le cas si ce signe n’est pas distinctif, s’il est illicite, s’il est déception, ou encore s’il est indisponible.
En matière de marque, la procédure d’octroi des droits prend en compte plusieurs étapes. Le Cabinet Arkhè vous assiste pour la protection de votre marque à Saint-Égrève, notamment durant toute la procédure de délivrance devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les offices nationaux étrangers de propriété industrielle, en étroite collaboration avec nos confrères étrangers. Contactez-nous pour en savoir plus ou pour un rendez-vous.
Propriété intellectuelle : Protection de marque à Saint-Égrève
Une marque est un signe qui permet de désigner vos produits ou services et de les distinguer de ceux d’un concurrent. Différents types de signes sont susceptibles de constituer une marque : mot ou groupes de mots, logo, slogan, son ou combinaison de sons, forme, hologramme, etc.
A contrario, certains signes ne peuvent faire l’objet d’une protection à titre de marque. C’est le cas si ce signe n’est pas distinctif, s’il est illicite, s’il est déception, ou encore s’il est indisponible.
En matière de marque, la procédure d’octroi des droits comprend plusieurs étapes. Le Cabinet Arkhè vous assiste pour la protection de votre marque à Saint-Égrève, notamment tout au long de la procédure de délivrance devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les offices nationaux étrangers de propriété industrielle, en étroite collaboration avec nos confrères étrangers. Contactez le Cabinet Arkhè pour en savoir plus ou pour un rendez-vous.
Vous souhaitez protéger un nom de produit ou de service ?
Vous souhaitez protéger un logo à titre de marque ?
Vous voulez connaître la durée de validité d’une marque ?
Quels sont les droits associés à un enregistrement de marque ?
Comment s’articule la marque vis-à-vis des autres signes distinctifs de l’entreprise (dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine) ?
Quelles sont les obligations pour conserver vos droits sur la marque ?
Nous sommes à votre disposition pour donner suite à ces questions et vous assister.
Protection de marque à Saint-Égrève
Conseil en propriété industrielle à Saint-Égrève
Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé près l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, le Cabinet Arkhè vous assiste sur le plan juridique et technique pour définir une stratégie d’acquisition, de protection, de valorisation et de défense de vos marques à Saint-Égrève et ses environs.
Le Cabinet Arkhè assure la protection de vos marques, notamment des noms et logos. Nous intervenons tout au long de la vie de votre marque, depuis la vérification de la disponibilité de votre marque jusqu’à l’enregistrement, la surveillance continue, la gestion de votre portefeuille de titres, la défense précontentieuse des droits et le renouvellement de votre marque.
Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé près l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes les questions relatives aux marques à Saint-Égrève et ses environs.
Le Cabinet Arkhè a pour mission d’assurer la protection de vos marques, notamment des noms et logos. Nous intervenons tout au long de la vie de votre marque, depuis la vérification de la disponibilité de votre marque jusqu’à l’enregistrement, la surveillance continue, la gestion de votre portefeuille de titres, la défense précontentieuse des droits et le renouvellement de votre marque.
Un aperçu de nos services en matière de Marques à Saint-Égrève
1. Évaluation de la Disponibilité : Avant d’entreprendre le dépôt de la marque, nous effectuons des recherches préalables pour déterminer la disponibilité de votre marque. C’est une étape essentielle pour anticiper des conflits potentiels avec les tiers disposant de droits antérieurs.
2. Dépôt et Enregistrement : Une fois la disponibilité confirmée, nous gérons toutes les étapes du dépôt à l’enregistrement de votre marque. Nous préparons et soumettons la documentation nécessaire aux offices compétents, garantissant des formalités en bonne et due forme.
3. Protection et Surveillance : La protection de votre marque ne s’arrête pas à l’enregistrement. Nous pouvons instaurer un système de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée de votre marque. Cela nous permet d’engager les actions pertinentes le cas échéant.
4. Gestion des conflits et concurrence déloyale (précontentieux) : En cas de situation de contrefaçon, le Cabinet Arkhè vous accompagne dans la défense de vos droits. Nous menons les procédures administratives (opposition, action en nullité ou en déchéance) devant les offices compétents.
5. Contrats : La marque peut être amenée à changer de propriétaire ou, son exploitation par des tiers peut être encadrée. Nous intervenons aussi dans la rédaction des actes contractuels, tels que, : contrat de cession, contrat de licence, contrat de coexistence, lettre d’engagement, contrat de confidentialité.
1. Évaluation de la Disponibilité : Avant d’entreprendre le dépôt de la marque, nous effectuons des recherches préalables pour nous assurer de la disponibilité de votre marque. Il s’agit d’une étape cruciale pour éviter les conflits potentiels et garantir une protection solide.
2. Dépôt et Enregistrement : Si le bilan des recherches préalables est favorable, nous vous assistons durant tout le processus de délivrance de la marque. Nous préparons et soumettons la documentation nécessaire aux offices compétents, garantissant des formalités en bonne et due forme.
3. Protection et Surveillance : La protection de votre marque ne s’arrête pas à l’enregistrement. Nous vous proposons la mise en place d’ un système de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée de votre marque. Cela nous permet de prendre les mesures nécessaires le moment venu.
4. Gestion des conflits et concurrence déloyale (précontentieux) : En cas de situation de contrefaçon, le Cabinet Arkhè intervient pour défendre vos intérêts. Nous menons les procédures administratives (opposition, action en nullité ou en déchéance) devant les offices compétents.
5. Contrats : La marque peut être amenée à changer de propriétaire ou, son exploitation par des tiers peut être encadrée. Nous pouvons également intervenir dans la rédaction des actes contractuels, tels que, : contrat de cession, contrat de licence, contrat de coexistence, lettre d’engagement, contrat de confidentialité.
Protéger votre marque à Saint-Égrève : une approche personnalisée
Nous optons systématiquement pour une approche personnalisée. En travaillant main dans la main avec nos clients, nous nous familiarisons avec leur secteur d’activité et identifions mieux leurs besoins spécifiques. Nous pouvons ainsi proposer des stratégies sur-mesure, garantissant une protection efficace et une défense solide en cas de litige.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour une demande de devis gratuit.
Nous optons systématiquement pour une approche personnalisée. En travaillant de concert avec nos clients, nous apprenons à connaître leur secteur d’activité et à discerner leurs besoins spécifiques. Nous pouvons ainsi déployer des solutions sur-mesure, garantissant une protection efficace et une défense solide en cas de litige.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour une demande de devis gratuit.