Propriété intellectuelle : Protection de marque dans la Drôme (26)
Une marque est un signe qui permet de désigner vos produits ou services et de les distinguer de ceux d’un concurrent. Différents types de signes sont susceptibles de constituer une marque : mot ou groupes de mots, logo, slogan, un son ou combinaison de sons, une forme, un hologramme, etc. A contrario, certains signes ne peuvent être protégés à titre de marque. C’est le cas si ce signe n’est pas distinctif, illicite, déceptif ou encore indisponible.
En matière de marque, la procédure d’octroi des droits comporte un certain nombre d’étapes. Le Cabinet Arkhè vous accompagne pour la protection de votre marque dans la Drôme (26), notamment tout au long de la procédure de délivrance devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les offices nationaux étrangers de propriété industrielle, en collaboration avec nos confrères étrangers. Contactez-nous pour toute question ou pour un rendez-vous.
Propriété intellectuelle : Protection de marque dans la Drôme (26)
Une marque est un signe qui permet de désigner vos produits ou services et de les distinguer de ceux d’un concurrent. Différents types de signes sont susceptibles de constituer une marque : mot ou groupes de mots, logo, slogan, un son ou combinaison de sons, une forme, un hologramme, etc. A contrario, certains signes ne peuvent être protégés à titre de marque. C’est le cas si ce signe n’est pas distinctif, illicite, déceptif ou encore indisponible.
En matière de marque, la procédure d’octroi des droits comporte un certain nombre d’étapes. Le Cabinet Arkhè vous accompagne pour la protection de votre marque dans la Drôme (26), notamment tout au long de la procédure de délivrance devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les offices nationaux étrangers de propriété industrielle, en collaboration avec nos confrères étrangers. Contactez-nous pour toute question ou pour un rendez-vous.
Vous souhaitez protéger un nom de produit ou de service ?
Vous envisagez de protéger un logo à titre de marque ?
Vous vous interrogez sur la durée de validité d’une marque ?
Vous souhaitez connaître les droits que vous confère un enregistrement de marque ?
Comment s’articule la marque vis-à-vis des autres signes distinctifs de l’entreprise (dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine) ?
Quels engagements devez-vous respecter afin de maintenir vos droits sur la marque ?
Nous sommes à votre disposition pour donner suite à ces questions et vous assister.
Protection de marque dans la Drôme (26)
Conseil en propriété industrielle dans la Drôme (26)
Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé près l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes les questions relatives aux marques dans le département de la Drôme (26).
Le Cabinet Arkhè assure la protection de vos marques, notamment des noms et logos. Nous sommes à vos côtés à toutes les étapes de la vie de votre marque, depuis l’évaluation de la disponibilité de votre marque jusqu’à l’enregistrement, la surveillance continue, la gestion de votre portefeuille de titres, la défense précontentieuse des droits et le renouvellement de votre marque.
Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé près l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes les questions relatives aux marques dans le département de la Drôme (26) et ses environs.
Le Cabinet Arkhè assure la protection de vos marques, notamment des noms et logos. Nous sommes à vos côtés à toutes les étapes de la vie de votre marque, depuis l’évaluation de la disponibilité de votre marque jusqu’à l’enregistrement, la surveillance continue, la gestion de votre portefeuille de titres, la défense précontentieuse des droits et le renouvellement de votre marque.
Voici un aperçu de nos missions en matière de marques dans la Drôme (26)
1. Évaluation de la Disponibilité : Avant d’entreprendre le dépôt de la marque, nous réalisons des recherches préalables afin de vérifier la disponibilité de votre marque. Il s’agit d’une étape cruciale pour anticiper des conflits potentiels avec les tiers disposant de droits antérieurs.
2. Dépôt et Enregistrement : Une fois la disponibilité confirmée, nous gérons toutes les étapes du dépôt à l’enregistrement de votre marque. Nous préparons et soumettons la documentation nécessaire aux offices compétents, garantissant des formalités en bonne et due forme.
3. Protection et Surveillance : La protection de votre marque ne s’arrête pas à l’enregistrement. Nous pouvons instaurer un système de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée de votre marque. Cela nous permet d’engager les actions pertinentes le cas échéant.
4. Gestion des conflits et concurrence déloyale (précontentieux) : En cas d’utilisation non autorisée de votre marque, le cabinet Arkhè vous assiste dans la défense de vos droits. Nous lançons et procédons au suivi des procédures administratives (opposition, action en nullité ou en déchéance) devant les offices compétents.
5. Contrats : La marque peut être amenée à changer de propriétaire ou, son exploitation par des tiers peut être encadrée. Nous intervenons aussi dans la rédaction des actes contractuels, tels que, : contrat de cession, contrat de licence, contrat de coexistence, lettre d’engagement, contrat de confidentialité.
1. Évaluation de la Disponibilité : Avant de lancer le dépôt de la marque, nous effectuons des recherches d’antériorités afin de vérifier la disponibilité de votre marque. Cette étape est cruciale pour éviter les conflits potentiels et garantir une protection solide.
2. Dépôt et Enregistrement : Si le bilan des recherches préalables est favorable, nous vous assistons durant tout le processus de délivrance de la marque. Nous préparons et soumettons la documentation nécessaire aux offices compétents, garantissant des formalités en bonne et due forme.
3. Protection et Surveillance : La protection de votre marque ne s’arrête pas à l’enregistrement. Nous pouvons instaurer un système de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée de votre marque. Cela nous permet d’engager les actions pertinentes le cas échéant.
4. Gestion des conflits et concurrence déloyale (précontentieux) : En cas d’utilisation non autorisée de votre marque, le Cabinet Arkhè vous accompagne dans la défense de vos droits. Nous lançons et procédons au suivi des procédures administratives (opposition, action en nullité ou en déchéance) devant les offices compétents.
5. Contrats : La marque peut être amenée à changer de propriétaire ou, son exploitation par des tiers peut être encadrée. Nous intervenons aussi dans la rédaction des actes contractuels, tels que, : contrat de cession, contrat de licence, contrat de coexistence, lettre d’engagement, contrat de confidentialité.
Protéger votre marque dans la Drôme (26) : une approche personnalisée
Nous optons systématiquement pour une approche personnalisée. En travaillant de concert avec nos clients, nous nous imprégnons de leur domaine d’activité et discernons mieux leurs besoins spécifiques. Nous pouvons ainsi proposer des solutions sur-mesure, garantissant une protection efficace et une défense solide en cas de litige.
N’hésitez pas à nous contacter dans la Drôme (26) pour toute question ou pour une demande de devis gratuit.
Nous privilégions toujours une approche personnalisée. En travaillant en étroite collaboration avec nos clients, nous nous familiarisons avec leur secteur d’activité et identifions mieux leurs besoins spécifiques. Nous pouvons ainsi déployer des solutions sur-mesure, garantissant une protection efficace et une défense solide en cas de litige.
Nous nous tenons à votre disposition dans la Drôme (26) pour toute information complémentaire ou pour un devis gratuit.