Propriété intellectuelle : Protection de marque en Haute-Savoie (74)
Une marque est un signe qui permet de désigner vos produits ou services et de les distinguer de ceux d’un concurrent. Différents types de signes sont susceptibles de constituer une marque : mot ou groupes de mots, logo, slogan, un son ou combinaison de sons, une forme, un hologramme, etc. A contrario, certains signes ne peuvent être protégés à titre de marque. C’est le cas si ce signe n’est pas distinctif, illicite, déceptif ou encore indisponible.
En matière de marque, la procédure d’octroi des droits comporte un certain nombre d’étapes. Le Cabinet Arkhè vous accompagne pour la protection de votre marque en Haute-Savoie (74), notamment durant toute la procédure de délivrance devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les offices nationaux étrangers de propriété industrielle, en collaboration avec nos confrères étrangers. Contactez-nous pour toute question ou pour un rendez-vous.
Propriété intellectuelle : Protection de marque en Haute-Savoie (74)
Une marque est un signe qui permet de désigner vos produits ou services et de les distinguer de ceux d’un concurrent. Différents types de signes sont susceptibles de constituer une marque : mot ou groupes de mots, logo, slogan, un son ou combinaison de sons, une forme, un hologramme, etc. A contrario, certains signes ne peuvent être protégés à titre de marque. C’est le cas si ce signe n’est pas distinctif, illicite, déceptif ou encore indisponible.
En matière de marque, la procédure d’octroi des droits comporte un certain nombre d’étapes. Le Cabinet Arkhè vous accompagne pour la protection de votre marque en Haute-Savoie (74), notamment durant toute la procédure de délivrance devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les offices nationaux étrangers de propriété industrielle, en collaboration avec nos confrères étrangers. Contactez-nous pour toute question ou pour un rendez-vous.
Vous souhaitez protéger un nom de produit ou de service ?
Vous envisagez de protéger un logo à titre de marque ?
Vous vous interrogez sur la durée de validité d’une marque ?
Vous souhaitez connaître les droits que vous confère un enregistrement de marque ?
Comment s’articule la marque vis-à-vis des autres signes distinctifs de l’entreprise (dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine) ?
Quelles conditions devez-vous remplir pour garantir la préservation de vos droits sur la marque ?
Nous sommes à votre disposition pour répondre à ces questions et vous assister.
Protection de marque en Haute-Savoie (74)
Conseil en propriété industrielle en Haute-Savoie (74)
Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé près l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, le Cabinet Arkhè vous assiste sur le plan juridique et technique pour définir une stratégie d’acquisition, de protection, de valorisation et de défense de vos marques dans le département de la Haute-Savoie (74).
Le Cabinet Arkhè assure la protection de vos marques, notamment des noms et logos. Nous intervenons tout au long de la vie de votre marque, depuis l’évaluation de la disponibilité de votre marque jusqu’à l’enregistrement, la surveillance continue, la gestion de votre portefeuille de titres, la défense précontentieuse des droits et le renouvellement de votre marque.
Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé près l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, le Cabinet Arkhè vous assiste sur le plan juridique et technique pour définir une stratégie d’acquisition, de protection, de valorisation et de défense de vos marques dans le département de la Haute-Savoie (74).
Le Cabinet Arkhè assure la protection de vos marques, notamment des noms et logos. Nous intervenons tout au long de la vie de votre marque, depuis l’évaluation de la disponibilité de votre marque jusqu’à l’enregistrement, la surveillance continue, la gestion de votre portefeuille de titres, la défense précontentieuse des droits et le renouvellement de votre marque.
Un aperçu de nos services en matière de Marques en Haute-Savoie (74)
1. Évaluation de la Disponibilité : Avant d’effectuer le dépôt de la marque, nous procédons à des recherches d’antériorités afin de vérifier la disponibilité de votre marque. Il s’agit d’une étape cruciale pour anticiper des conflits potentiels avec les tiers disposant de droits antérieurs.
2. Dépôt et Enregistrement : Une fois la disponibilité confirmée, nous gérons toutes les étapes du dépôt à l’enregistrement de votre marque. Nous préparons et soumettons la documentation nécessaire aux offices compétents, garantissant des formalités en bonne et due forme.
3. Protection et Surveillance : La protection de votre marque ne s’arrête pas à l’enregistrement. Nous vous proposons la mise en place d’un système de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée de votre marque. Cela nous permet d’engager les actions pertinentes le cas échéant.
4. Gestion des conflits et concurrence déloyale (précontentieux) : En cas de violation de vos droits de marque ou de situation de concurrence déloyale, le Cabinet Arkhè vous accompagne dans la défense de vos droits. Nous nous chargeons de mener les procédures administratives (opposition, action en nullité ou en déchéance) devant les offices compétents.
5. Contrats : La marque peut être amenée à changer de propriétaire ou, son exploitation par des tiers peut être encadrée. Nous intervenons aussi dans la rédaction des actes contractuels, tels que, : contrat de cession, contrat de licence, contrat de coexistence, lettre d’engagement, contrat de confidentialité.
1. Évaluation de la Disponibilité : Avant d’effectuer le dépôt de la marque, nous réalisons des recherches préalables pour nous assurer de la disponibilité de votre marque. Cette étape est cruciale pour évaluer les risques liés à l’existence d’éventuels droits antérieurs.
2. Dépôt et Enregistrement : Si le bilan des recherches préalables est favorable, nous vous assistons durant tout le processus de délivrance de la marque. Nous préparons et soumettons la documentation nécessaire aux offices compétents, garantissant des formalités en bonne et due forme.
3. Protection et Surveillance : La protection de votre marque ne s’arrête pas à l’enregistrement. Nous vous proposons la mise en place d’un système de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée de votre marque. Cela nous permet d’agir rapidement en cas de menace.
4. Gestion des conflits et concurrence déloyale (précontentieux) : En cas de situation de contrefaçon, le Cabinet Arkhè intervient pour défendre vos intérêts. Nous nous chargeons de mener les procédures administratives (opposition, action en nullité ou en déchéance) devant les offices compétents.
5. Contrats : La marque peut être amenée à changer de propriétaire ou, son exploitation par des tiers peut être encadrée. Nous pouvons également intervenir dans la rédaction des actes contractuels, tels que, : contrat de cession, contrat de licence, contrat de coexistence, lettre d’engagement, contrat de confidentialité.
Protéger votre marque en Haute-Savoie (74) : une approche personnalisée
Une approche personnalisée est toujours privilégiée. En travaillant main dans la main avec nos clients, nous nous familiarisons avec leur secteur d’activité et identifions mieux leurs besoins spécifiques. Nous pouvons ainsi déployer des stratégies sur-mesure, garantissant une protection efficace et une défense solide en cas de litige.
Nous nous tenons à votre disposition en Haute-Savoie (74) pour toute information complémentaire ou pour un devis gratuit.
Une approche personnalisée est toujours privilégiée. En travaillant main dans la main avec nos clients, nous nous familiarisons avec leur secteur d’activité et identifions mieux leurs besoins spécifiques. Nous pouvons ainsi déployer des stratégies sur-mesure, garantissant une protection efficace et une défense solide en cas de litige.
Nous nous tenons à votre disposition en Haute-Savoie (74) pour toute information complémentaire ou pour un devis gratuit.