Propriété intellectuelle : Protection de marque dans le Gard (30)
Une marque est un signe qui permet de désigner vos produits ou services et de les distinguer de ceux d’un concurrent. Différents types de signes sont susceptibles de constituer une marque : mot ou groupes de mots, logo, slogan, un son ou combinaison de sons, une forme, un hologramme, etc. A contrario, certains signes ne peuvent être protégés à titre de marque. C’est le cas si ce signe n’est pas distinctif, illicite, déceptif ou encore indisponible.
En matière de marque, la procédure d’octroi des droits comporte un certain nombre d’étapes. Le Cabinet Arkhè vous accompagne pour la protection de votre marque dans le Gard (30), notamment durant toute la procédure de délivrance devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les offices nationaux étrangers de propriété industrielle, en collaboration avec nos confrères étrangers. Contactez-nous pour toute question ou pour un rendez-vous.
Propriété intellectuelle : Protection de marque dans le Gard (30)
Une marque est un signe qui permet de désigner vos produits ou services et de les distinguer de ceux d’un concurrent. Différents types de signes sont susceptibles de constituer une marque : mot ou groupes de mots, logo, slogan, un son ou combinaison de sons, une forme, un hologramme, etc. A contrario, certains signes ne peuvent être protégés à titre de marque. C’est le cas si ce signe n’est pas distinctif, illicite, déceptif ou encore indisponible.
En matière de marque, la procédure d’octroi des droits comporte un certain nombre d’étapes. Le Cabinet Arkhè vous accompagne pour la protection de votre marque dans le Gard (30), notamment durant toute la procédure de délivrance devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les offices nationaux étrangers de propriété industrielle, en collaboration avec nos confrères étrangers. Contactez-nous pour toute question ou pour un rendez-vous.
Vous souhaitez protéger un nom de produit ou de service ?
Vous souhaitez protéger un logo à titre de marque ?
Vous vous interrogez sur la durée de validité d’une marque ?
Vous souhaitez connaître les droits que vous confère un enregistrement de marque ?
Quelle est la place de la marque par rapport aux autres signes distinctifs de l’entreprise (dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine) ?
Quelles conditions devez-vous remplir pour garantir la préservation de vos droits sur la marque ?
Nous sommes à votre disposition pour donner suite à ces questions et vous assister.
Protection de marque dans le Gard (30)
Conseil en propriété industrielle dans le Gard (30)
Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé près l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes les questions relatives aux marques dans le département du Gard (30) et ses secteurs environnants.
Le Cabinet Arkhè assure la protection de vos marques, notamment des noms et logos. Nous intervenons à toutes les étapes de la vie de votre marque, depuis l’évaluation de la disponibilité de votre marque jusqu’à l’enregistrement, la surveillance continue, la gestion de votre portefeuille de titres, la défense précontentieuse des droits et le renouvellement de votre marque.
Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé près l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes les questions relatives aux marques dans le département du Gard (30) et ses secteurs environnants.
Le Cabinet Arkhè assure la protection de vos marques, notamment des noms et logos. Nous intervenons à toutes les étapes de la vie de votre marque, depuis l’évaluation de la disponibilité de votre marque jusqu’à l’enregistrement, la surveillance continue, la gestion de votre portefeuille de titres, la défense précontentieuse des droits et le renouvellement de votre marque.
Voici un aperçu de nos missions en matière de Marques dans le Gard (30)
1. Évaluation de la Disponibilité : Avant d’effectuer le dépôt de la marque, nous procédons à des recherches d’antériorités afin de vérifier la disponibilité de votre marque. Cette étape est cruciale pour évaluer les risques liés à l’existence d’éventuels droits antérieurs.
2. Dépôt et Enregistrement : Si le bilan des recherches préalables est favorable, nous vous assistons durant tout le processus de délivrance de la marque. Nous préparons et soumettons la documentation nécessaire aux offices compétents, garantissant des formalités en bonne et due forme.
3. Protection et Surveillance : La protection de votre marque ne s’arrête pas à l’enregistrement. Nous pouvons instaurer un système de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée de votre marque. Cela nous permet d’agir rapidement en cas de menace.
4. Gestion des conflits et concurrence déloyale (précontentieux) : En cas d’utilisation non autorisée de votre marque, le cabinet Arkhè intervient pour défendre vos intérêts. Nous lançons et procédons au suivi des procédures administratives (opposition, action en nullité ou en déchéance) devant les offices compétents.
5. Contrats : La marque peut être amenée à changer de propriétaire ou, son exploitation par des tiers peut être encadrée. Nous intervenons aussi dans la rédaction des actes contractuels, tels que, : contrat de cession, contrat de licence, contrat de coexistence, lettre d’engagement, contrat de confidentialité.
1. Évaluation de la Disponibilité : Avant d’effectuer le dépôt de la marque, nous réalisons des recherches d’antériorités afin de vérifier la disponibilité de votre marque. C’est une étape essentielle pour évaluer les risques liés à l’existence d’éventuels droits antérieurs.
2. Dépôt et Enregistrement : Une fois la disponibilité confirmée, nous gérons toutes les étapes du dépôt à l’enregistrement de votre marque. Nous préparons et soumettons la documentation nécessaire aux offices compétents, garantissant des formalités en bonne et due forme.
3. Protection et Surveillance : La protection de votre marque ne s’arrête pas à l’enregistrement. Nous pouvons mettre en place un système de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée de votre marque. Cela nous permet de prendre les mesures nécessaires le moment venu.
4. Gestion des conflits et concurrence déloyale (précontentieux) : En cas de situation de contrefaçon, le Cabinet Arkhè intervient pour défendre vos intérêts. Nous nous chargeons de mener les procédures administratives (opposition, action en nullité ou en déchéance) devant les offices compétents.
5. Contrats : La marque peut être amenée à changer de propriétaire ou, son exploitation par des tiers peut être encadrée. Nous intervenons aussi dans la rédaction des actes contractuels, tels que, : contrat de cession, contrat de licence, contrat de coexistence, lettre d’engagement, contrat de confidentialité.
Protéger votre marque dans le Gard (30) : une approche personnalisée
Une approche personnalisée est toujours privilégiée. En travaillant main dans la main avec nos clients, nous nous imprégnons de leur domaine d’activité et discernons mieux leurs besoins spécifiques. Nous pouvons ainsi proposer des solutions sur-mesure, garantissant une protection efficace et une défense solide en cas de litige.
Nous nous tenons à votre disposition dans le Gard (30) pour toute information complémentaire ou pour un devis gratuit.
Une approche personnalisée est toujours privilégiée. En travaillant main dans la main avec nos clients, nous nous imprégnons de leur domaine d’activité et discernons mieux leurs besoins spécifiques. Nous pouvons ainsi proposer des solutions sur-mesure, garantissant une protection efficace et une défense solide en cas de litige.
Nous nous tenons à votre disposition dans le Gard (30) pour toute information complémentaire ou pour un devis gratuit.