Propriété intellectuelle : Protection de marque les Hautes-Alpes (05)
Une marque est un signe qui permet de désigner vos produits ou services et de les distinguer de ceux d’un concurrent. Différents types de signes sont susceptibles de constituer une marque : mot ou groupes de mots, logo, slogan, son ou combinaison de sons, forme, hologramme, etc.
A contrario, certains signes ne peuvent être protégés à titre de marque. C’est le cas si ce signe n’est pas distinctif, s’il est illicite, s’il est déceptif, ou encore s’il est indisponible.
En matière de marque, la procédure d’octroi des droits comporte un certain nombre d’étapes. Le Cabinet Arkhè vous représente pour la protection de votre marque dans les Hautes-Alpes (05), notamment tout au long de la procédure de délivrance devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les offices nationaux étrangers de propriété industrielle, en collaboration avec nos confrères étrangers. Contactez-nous pour toute question ou pour un rendez-vous.
Propriété intellectuelle : Protection de marque dans {X}
Une marque est un signe qui permet de désigner vos produits ou services et de les distinguer de ceux d’un concurrent. Différents types de signes sont susceptibles de constituer une marque : mot ou groupes de mots, logo, slogan, un son ou combinaison de sons, une forme, un hologramme, etc.
A contrario, certains signes ne peuvent être protégés à titre de marque. C’est le cas si ce signe n’est pas distinctif, illicite, déceptif ou encore indisponible.
En matière de marque, la procédure d’octroi des droits comporte un certain nombre d’étapes. Le Cabinet Arkhè vous représente pour la protection de votre marque dans le département de {X}, notamment durant toute la procédure de délivrance devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et les offices nationaux étrangers de propriété industrielle, en collaboration avec nos confrères étrangers. Contactez-nous pour toute question ou pour un rendez-vous.
Vous envisagez de protéger un nom de produit ou de service ?
Vous souhaitez protéger un logo à titre de marque ?
Vous vous interrogez sur la durée de validité d’une marque ?
Quels sont les droits associés à un enregistrement de marque ?
Quelle est la place de la marque par rapport aux autres signes distinctifs de l’entreprise (dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine) ?
Quelles conditions devez-vous remplir pour garantir la préservation de vos droits sur la marque ?
Nous sommes à votre disposition pour donner suite à ces questions et vous assister.
Protection de marque les Hautes-Alpes (05)
Conseil en propriété industrielle les Hautes-Alpes (05)
Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé près l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, le Cabinet Arkhè vous assiste sur le plan juridique et technique pour définir une stratégie d’acquisition, de protection, de valorisation et de défense de vos marques dans le département de les Hautes-Alpes (05) et ses environs.
Le Cabinet Arkhè assure la protection de vos marques, notamment des noms et logos. Nous sommes à vos côtés tout au long de la vie de votre marque, depuis l’évaluation de la disponibilité de votre marque jusqu’à l’enregistrement, la surveillance continue, la gestion de votre portefeuille de titres, la défense précontentieuse des droits et le renouvellement de votre marque.
Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé près l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle, le Cabinet Arkhè vous conseille et vous assiste pour toutes les questions relatives aux marques dans le département de les Hautes-Alpes (05) et ses secteurs environnants.
Le Cabinet Arkhè assure la protection de vos marques, notamment des noms et logos. Nous opérons à vos côtés tout au long de la vie de votre marque, depuis l’évaluation de la disponibilité de votre marque jusqu’à l’enregistrement, la surveillance continue, la gestion de votre portefeuille de titres, la défense précontentieuse des droits et le renouvellement de votre marque.
Voici un aperçu de nos missions en matière de Marques dans les Hautes-Alpes (05)
1. Évaluation de la Disponibilité : Avant de lancer le dépôt de la marque, nous effectuons des recherches d’antériorités pour déterminer la disponibilité de votre marque. Cette étape est cruciale pour anticiper des conflits potentiels avec les tiers disposant de droits antérieurs.
2. Dépôt et Enregistrement : Si le bilan des recherches préalables est favorable, nous vous assistons durant tout le processus de délivrance de la marque. Nous préparons et soumettons la documentation nécessaire aux offices compétents, garantissant des formalités en bonne et due forme.
3. Protection et Surveillance : La protection de votre marque ne s’arrête pas à l’enregistrement. Nous pouvons instaurer un système de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée de votre marque. Cela nous permet d’agir rapidement en cas de menace.
4. Gestion des conflits et concurrence déloyale (précontentieux) : En cas de situation de contrefaçon, le Cabinet Arkhè vous accompagne dans la défense de vos droits. Nous lançons et procédons au suivi des procédures administratives (opposition, action en nullité ou en déchéance) devant les offices compétents.
5. Contrats : La marque peut être amenée à changer de propriétaire ou, son exploitation par des tiers peut être encadrée. Nous pouvons également intervenir dans la rédaction des actes contractuels, tels que, : contrat de cession, contrat de licence, contrat de coexistence, lettre d’engagement, contrat de confidentialité.
1. Évaluation de la Disponibilité : Avant d’effectuer le dépôt de la marque, nous procédons à des recherches d’antériorités afin de vérifier la disponibilité de votre marque. Il s’agit d’une étape cruciale pour anticiper des conflits potentiels avec les tiers disposant de droits antérieurs.
2. Dépôt et Enregistrement : Une fois la disponibilité confirmée, nous gérons toutes les étapes du dépôt à l’enregistrement de votre marque. Nous préparons et soumettons la documentation nécessaire aux offices compétents, garantissant des formalités en bonne et due forme.
3. Protection et Surveillance : La protection de votre marque ne s’arrête pas à l’enregistrement. Nous pouvons instaurer un système de surveillance pour détecter toute utilisation non autorisée de votre marque. Cela nous permet d’agir rapidement en cas de menace.
4. Gestion des conflits et concurrence déloyale (précontentieux) : En cas de situation de contrefaçon, le Cabinet Arkhè vous assiste dans la défense de vos droits. Nous lançons et procédons au suivi des procédures administratives (opposition, action en nullité ou en déchéance) devant les offices compétents.
5. Contrats : La marque peut être amenée à changer de propriétaire ou, son exploitation par des tiers peut être encadrée. Nous pouvons également intervenir dans la rédaction des actes contractuels, tels que, : contrat de cession, contrat de licence, contrat de coexistence, lettre d’engagement, contrat de confidentialité.
Protéger votre marque dans les Hautes-Alpes (05) : une approche personnalisée
Une approche personnalisée est toujours privilégiée. En travaillant main dans la main avec nos clients, nous apprenons à connaître leur secteur d’activité et à discerner leurs besoins spécifiques. Nous pouvons ainsi proposer des solutions sur-mesure, garantissant une protection efficace et une défense solide en cas de litige.
N’hésitez pas à nous contacter dans les Hautes-Alpes (05) pour toute question ou pour une demande de devis gratuit.
Une approche personnalisée est toujours privilégiée. En travaillant main dans la main avec nos clients, nous nous imprégnons de leur domaine d’activité et discernons mieux leurs besoins spécifiques. Nous pouvons ainsi déployer des solutions sur-mesure, garantissant une protection efficace et une défense solide en cas de litige.
Nous sommes à votre disposition dans le département de les Hautes-Alpes (05) pour toute demande d’information ou pour un devis gratuit.