Protéger sa marque à Belley
Pourquoi protéger sa marque ou son logo ?
Vous avez créé une marque pour désigner vos produits ou vos services et vous ne souhaitez pas être copié par un concurrent ?
Il convient dès lors de protéger votre signe.
Qu’est-ce qu’une marque ?
La marque de produits ou de services est un signe qui permet de différencier les produits ou services d’une entreprise de ceux provenant d’une autre entreprise.
Il existe quelques étapes préliminaires avant de procéder au dépôt d’une marque. Bénéficiez de l’expertise d’un spécialiste en droit des marques à Belley.
Le choix de la marque est crucial pour bénéficier d’une protection efficace. Votre marque doit être disponible et distinctive pour constituer une marque valable.
Protéger sa marque à Belley
Pourquoi protéger sa marque ou son logo ?
Vous avez créé une marque pour désigner vos produits ou vos services et vous ne souhaitez pas être copié par un concurrent ?
Il est donc nécessaire de protéger votre marque.
C’est quoi une marque ?
La marque est un signe servant à distinguer les produits ou services d’un opérateur économique de ceux proposés par un autre opérateur économique.
Il existe quelques étapes préliminaires avant de procéder au dépôt d’une marque. Profitez de l’expertise d’un cabinet spécialisé en droit des marques à Belley.
Le choix de la marque est capital pour obtenir une protection efficace. Votre signe doit impérativement être disponible et distinctif pour constituer une marque valable.
Comment protéger son logo à Belley ?
Le logo est une représentation graphique permettant de déterminer l’origine d’un produit ou d’un service, et donc de différencier une entreprise par rapport à une autre. Votre logo peut faire l’objet d’une protection à titre de marque pour viser vos produits ou vos services.
Vous avez créé un logo pour marquer vos produits ou vos services et vous ne souhaitez pas être copié par un tiers, un concurrent ?
Comment protéger son logo à Belley ?
Le logo est une représentation graphique qui permet d’identifier l’origine d’un produit ou d’un service, et donc de différencier une entreprise par rapport à une autre. Votre logo peut être déposé à titre de marque pour viser vos produits ou vos services.
Vous avez créé un logo pour désigner vos produits ou vos services et vous ne souhaitez pas être copié par un tiers, un concurrent ?
Protégez votre marque de la contrefaçon à Belley
Le dépôt d’une marque octroie à son propriétaire un droit exclusif avec les produits ou services désignés. Un enregistrement de marque permet donc de vous protéger de la contrefaçon des tiers (reproduction ou imitation).
Notre cabinet agit comme un mandataire pour effectuer les différentes formalités liées à la protection de marque à Belley et ses alentours.
Faites-appel à un spécialiste en droit des marques à Belley
Votre marque est pendant une durée de dix ans. Il convient de la renouveler à échéance pour conserver vos droits.
Un nouveau dépôt de marque peut s’avérer nécessaire, notamment si vous n’exploitez plus votre marque telle que vous l’avez initialement déposée.
Votre marque est sur le point d’expirer ? Contactez-nous pour procéder à son renouvellement ou pour définir une stratégie d’action.
Sollicitez un expert en droit des marques à Belley
Votre marque est pendant une durée de dix ans. Il est nécessaire de la renouveler à échéance pour continuer à bénéficier des droits sur la marque.
Il est peut-être opportun d’effectuer un nouveau dépôt, en particulier si votre marque a évolué.
Votre marque expire bientôt ? Contactez-nous pour procéder à son renouvellement ou pour définir une stratégie d’action.
Faites-appel à un spécialiste en droit des marques à Belley
Faites-appel à un expert en droit des marques à Belley
Confiez à un spécialiste la protection, la défense, la gestion et la valorisation de votre portefeuille de marques à Belley.
Nous effectuons toutes les formalités administratives (dépôts, renouvellements, inscriptions) devant l’INPI et les Offices étrangers, avec l’assistance de nos confrères locaux. Le cabinet Arkhè intervient aussi dans la gestion de litiges (précontentieux) et dans la rédaction de contrats impliquant votre marque (contrat de cession, contrat de licence, contrat de confidentialité, contrat de coexistence, etc.).
