Protéger sa marque à Bourg-en-Bresse
Pourquoi protéger sa marque ou son logo ?
Vous avez créé une marque pour désigner vos produits ou vos services et vous ne souhaitez pas être copié par un concurrent ?
Il convient dès lors de protéger votre signe.
C’est quoi une marque ?
La marque est un signe servant à distinguer les produits ou services d’un opérateur économique de ceux proposés par un autre opérateur économique.
Il existe quelques étapes préliminaires avant de procéder au dépôt d’une marque. Bénéficiez de l’expertise d’un cabinet spécialisé en droit des marques à Bourg-en-Bresse.
Le choix de la marque est crucial pour bénéficier d’une protection efficace. Votre marque doit être disponible et distinctive pour constituer une marque valable.
Protéger sa marque à Bourg-en-Bresse
Pourquoi protéger sa marque ou son logo ?
Vous avez créé une marque pour désigner vos produits ou vos services et souhaitez empêcher toute imitation par des tiers ?
Il convient dès lors de protéger votre signe.
Qu’est-ce qu’une marque ?
La marque est un signe servant à distinguer les produits ou services d’un opérateur économique de ceux proposés par un autre opérateur économique.
Il existe quelques étapes préliminaires avant de procéder au dépôt d’une marque. Profitez de l’expertise d’un spécialiste en droit des marques à Bourg-en-Bresse.
Le choix de la marque est capital pour acquérir une protection efficace. Votre marque doit être disponible et distinctive pour constituer une marque valable.
Comment protéger son logo à Bourg-en-Bresse ?
Le logo est une œuvre graphique permettant de déterminer l’origine d’un produit ou d’un service, et donc de différencier une entreprise par rapport à une autre. Votre logo peut faire l’objet d’une protection à titre de marque pour viser vos produits ou vos services.
Vous avez créé un logo pour marquer vos produits ou vos services et vous ne souhaitez pas être copié par un tiers, une entreprise concurrente ?
Comment protéger son logo à Bourg-en-Bresse ?
Le logo est une œuvre graphique permettant d’identifier l’origine d’un produit ou d’un service, et donc de distinguer une entreprise par rapport à une autre. Votre logo peut faire l’objet d’une protection à titre de marque pour viser vos produits ou vos services.
Vous avez créé un logo pour marquer vos produits ou vos services et vous ne voulez pas être copié par un tiers, un concurrent ?
Protégez votre marque de la contrefaçon à Bourg-en-Bresse
L’enregistrement d’une marque confère à son propriétaire un droit exclusif avec les produits ou services visés. Un enregistrement de marque permet donc de vous protéger de la contrefaçon des tiers (reproduction ou imitation).
Notre cabinet agit en tant que mandataire pour accomplir les diverses formalités relatives à la protection de marque à Bourg-en-Bresse et ses environs.
Sollicitez un spécialiste en droit des marques à Bourg-en-Bresse
Votre marque est valable 10 ans. Il est nécessaire de la renouveler à l’expiration des 10 ans pour conserver vos droits.
Il est peut-être opportun d’effectuer un nouveau dépôt, en particulier si votre marque a évolué.
Votre marque expire prochainement ? Contactez-nous pour la renouveler ou pour définir une stratégie d’action.
Faites-appel à un spécialiste en droit des marques à Bourg-en-Bresse
Votre marque est valable 10 ans. Il est nécessaire de la renouveler à échéance pour continuer à bénéficier des droits sur la marque.
Un nouveau dépôt de marque peut s’avérer nécessaire, notamment si vous n’exploitez plus votre marque telle que vous l’avez initialement déposée.
Votre marque expire prochainement ? Contactez-nous pour la renouveler ou pour définir une stratégie d’action.
Faites-appel à un expert en droit des marques à Bourg-en-Bresse
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Nous assurons la protection, la défense, la gestion et la valorisation de votre portefeuille de marques à Bourg-en-Bresse.
Nous effectuons toutes les formalités administratives (dépôts, renouvellements, inscriptions) devant l’INPI et les Offices étrangers, avec l’assistance d’un confrère local quand cela est nécessaire. Le cabinet Arkhè intervient aussi dans la gestion de litiges (précontentieux) et dans la rédaction de contrats impliquant votre marque (contrat de cession, contrat de licence, contrat de confidentialité, contrat de coexistence, etc.).
