Protéger son idée à Aubenas
En France, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
En revanche, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Mais alors, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Aubenas vous accompagne.
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Protéger son idée à Aubenas
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
Par contre, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Dans ce cas, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Aubenas vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Aubenas
Que peut-on protéger finalement ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Aubenas
Que peut-on protéger en définitive ?
Par exemple : Vous avez conçu un produit dont la forme se distingue de celle des autres produits disponibles sur le marché. Plusieurs protections sont possibles dans ce cas :
– La forme de votre produit pourrait prétendre à une protection via le droit d’auteur, à condition d’être originale.
– Vous pourriez également solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger l’apparence esthétique de votre produit, sous condition de respecter les conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être désigné sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être effectué pour acquérir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en cause.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par essence, les différentes matérialisations de cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, certains d’entre eux pouvant se cumuler.
Matérialiser vos idées vous permettra de valoriser votre image, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à définir une stratégie de protection adaptée. Vous avez des questions concernant la protection de votre idée ou de votre concept à Aubenas ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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Il est possible qu’à ce stade votre idée ne soit pas matérialisable. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être révélée au public.
Comment conserver cette idée avant sa matérialisation ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Le cabinet Arkhè intervient aussi à Aubenas pour rédiger des accords de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Nous sommes à votre disposition.
