Protéger son idée à Belley
En France, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’exploiter la même idée que vous.
Toutefois, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Mais alors, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Belley vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Belley
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
Par contre, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Mais alors, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Belley vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Belley
Que peut-on protéger finalement ?
Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Belley
Que peut-on protéger finalement ?
Par exemple : Vous avez créé un produit avec une forme unique, différente de ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Plusieurs protections sont possibles ici :
– La forme de votre produit pourrait accéder à la protection par le droit d’auteur, si elle est originale.
– Vous pourriez également solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger une création esthétique, à la condition de respecter les conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être désigné sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être réalisé pour obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en question.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables en tant que tels, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par divers outils de protection, certains d’entre eux étant cumulables.
Matérialiser vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à fixer une stratégie de protection sur-mesure. Vous avez des questions concernant la protection de votre idée ou de votre concept à Belley ?
Vous souhaitez en savoir plus ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
Il est possible qu’à ce stade la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Quels moyens pour préserver cette idée ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Le cabinet Arkhè vous assiste aussi à Belley pour la rédaction d’accord de confidentialité ou la constitution de preuves de date. Nous sommes à votre disposition.
