Protéger son idée à Bollène
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
Toutefois, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Dans ce cas, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Bollène vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Bollène
En France, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
Par contre, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes façons. Dans ce cas, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Bollène vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Bollène
Que peut-on protéger finalement ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Bollène
Que peut-on protéger finalement ?
Par exemple : Vous avez créé un produit avec une forme unique, différente de ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Plusieurs protections sont envisageables dans ce cas :
– La forme de votre produit pourrait prétendre à une protection via le droit d’auteur, si elle est originale.
– Vous pourriez également solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger l’apparence esthétique de votre produit, à la condition de satisfaire aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être commercialisé sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être effectué pour obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en question.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par essence, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, certains d’entre eux pouvant se cumuler.
L’application matérielle de vos idées vous permettra de valoriser votre image, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous accompagne pour définir une stratégie de protection sur-mesure. Vous avez des questions relatives à la protection de votre idée ou de votre concept à Bollène ?
Vous souhaitez en savoir plus ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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À ce stade, il est possible que votre idée ne soit pas matérialisable. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Comment conserver cette idée avant sa matérialisation ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Le cabinet Arkhè vous assiste aussi à Bollène pour rédiger des accords de confidentialité ou la constitution de preuves de date. Nous sommes à votre disposition.
