Protéger son idée à Charvieu-Chavagneux
En France, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’exploiter la même idée que vous.
Par contre, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Dans ces conditions, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Charvieu-Chavagneux vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Charvieu-Chavagneux
En France, les idées et les concepts ne peuvent pas être protégés, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
En revanche, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Dans ce cas, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Charvieu-Chavagneux vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Charvieu-Chavagneux
Que peut-on protéger en définitive ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Charvieu-Chavagneux
Que peut-on protéger finalement ?
Par exemple : Vous avez conçu un produit dont la forme se distingue de celle des autres produits disponibles sur le marché. Plusieurs protections sont envisageables ici :
– La forme de votre produit pourrait accéder à la protection par le droit d’auteur, si elle est originale.
– Vous pourriez également solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger une création esthétique, sous réserve de se conformer aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être désigné sous une marque (distinctive), une demande de marque pourrait être effectuée pour obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en question.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par nature, les différentes matérialisations de cette idée ou ce concept peuvent être protégées par divers outils de protection, étant précisé que certains d’entre eux sont cumulables.
Matérialiser vos idées vous permettra de valoriser votre image, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à fixer une stratégie de protection appropriée. Vous avez des questions concernant la protection de votre idée ou de votre concept à Charvieu-Chavagneux ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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Il se peut qu’à ce stade la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Comment conserver cette idée avant sa matérialisation ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Nous intervenons également à Charvieu-Chavagneux pour rédiger des accords de confidentialité ou la constitution de preuves de date. Le cabinet Arkhè vous accompagne.
