Protéger son idée à Clermont-Ferrand
En France, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
Par contre, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Dans ce cas, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Clermont-Ferrand vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Clermont-Ferrand
En France, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
Par contre, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Mais alors, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Clermont-Ferrand vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Clermont-Ferrand
Que peut-on protéger finalement ?
Cabinet Arkhè, professionnel en protection d’idée à Clermont-Ferrand
Que peut-on protéger finalement ?
Par exemple : Vous avez créé un produit avec une forme unique, différente de ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Différentes protections sont accessibles dans ce cas :
– La forme de votre produit pourrait prétendre à une protection via le droit d’auteur, à condition d’être originale.
– Vous pourriez aussi demander l’enregistrement d’un dessin et modèle pour protéger une création esthétique, sous condition de se conformer aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être commercialisé sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être effectué pour obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en question.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables en tant que tels, les différentes formes sous lesquelles se matérialisent cette idée ou ce concept peuvent être protégées par de multiples outils de protection, étant précisé que certains d’entre eux sont cumulables.
Matérialiser vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à définir une stratégie de protection adaptée. Vous avez des questions au sujet de la protection de votre idée ou de votre concept à Clermont-Ferrand ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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À ce stade, il est possible que la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être révélée au public.
Comment conserver cette idée avant sa matérialisation ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Nous intervenons également à Clermont-Ferrand pour rédiger des accords de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Contactez-nous !
