Protéger son idée à Le Chambon sur Lignon
En Droit français, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, selon le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
Toutefois, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes façons. Mais alors, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Le Chambon sur Lignon vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Le Chambon sur Lignon
En France, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
Par contre, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes façons. Dans ces conditions, comment se manifeste cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Le Chambon sur Lignon vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Le Chambon sur Lignon
Que peut-on protéger finalement ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Le Chambon sur Lignon
Que peut-on protéger finalement ?
Par exemple : Vous avez conçu un produit dont la forme se distingue de celle des autres produits disponibles sur le marché. Plusieurs protections sont accessibles dans le cas présent :
– La forme de votre produit pourrait accéder à la protection par le droit d’auteur, si elle est originale.
– Vous pourriez également solliciter une protection à titre de dessin et modèle pour protéger l’apparence esthétique de votre produit, sous condition de respecter les conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être commercialisé sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être réalisé pour acquérir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en cause.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables par nature, les différentes matérialisations de cette idée ou ce concept peuvent être protégées par divers outils de protection, étant précisé que certains d’entre eux sont cumulables.
L’application matérielle de vos idées vous permettra de valoriser votre image, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à fixer une stratégie de protection appropriée. Vous avez des questions relatives à la protection de votre idée ou de votre concept à Le Chambon sur Lignon ?
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Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
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Il se peut qu’à ce stade la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Quels moyens pour préserver cette idée ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Nous intervenons également à Le Chambon sur Lignon pour la rédaction d’accord de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Nous sommes à votre disposition.
