Protéger son idée à Le Pont-de-Claix
En France, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
Par contre, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept par différents biais. Dans ce cas, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Le Pont-de-Claix vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Le Pont-de-Claix
En France, les idées et les concepts ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
En revanche, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes façons. Dans ce cas, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Le Pont-de-Claix vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Le Pont-de-Claix
Que peut-on protéger finalement ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Le Pont-de-Claix
Que peut-on protéger finalement ?
Par exemple : Vous avez créé un produit avec une forme unique, différente de ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Différentes protections sont accessibles dans ce cas :
– La forme de votre produit pourrait accéder à la protection par le droit d’auteur, à condition d’être originale.
– Vous pourriez aussi demander l’enregistrement d’un dessin et modèle pour protéger l’apparence esthétique de votre produit, à la condition de se conformer aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être commercialisé sous une marque (distinctive), une demande de marque pourrait être effectuée afin d’obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit en question.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables en tant que tels, les différentes matérialisations de cette idée ou ce concept peuvent être protégées par divers outils de protection, étant précisé que certains d’entre eux sont cumulables.
Matérialiser vos idées vous permettra de valoriser votre identité, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à fixer une stratégie de protection adaptée. Vous avez des questions relatives à la protection de votre idée ou de votre concept à Le Pont-de-Claix ?
Vous souhaitez en savoir plus ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
À ce stade, il est possible que votre idée ne soit pas matérialisable. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Quels sont les moyens pour protéger une idée avant une protection formelle ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Le cabinet Arkhè vous assiste aussi à Le Pont-de-Claix pour rédiger des accords de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Contactez-nous !
