Protéger son idée à Le Pontet
En France, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, d’après le célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Vous ne pourrez donc pas interdire un concurrent d’utiliser la même idée que vous.
En revanche, il est envisageable de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Mais alors, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Le Pontet vous accompagne.
Besoin de plus d’informations ?
Protéger son idée à Le Pontet
En France, les idées et les concepts ne sont pas protégeables, conformément au célèbre adage « les idées sont de libre parcours ».
Ainsi, vous ne serez pas en mesure d’empêcher un concurrent de tirer parti de la même idée
que vous.
Par contre, il est possible de protéger la matérialisation de votre idée ou de votre concept de différentes manières. Dans ce cas, comment se traduit cette matérialisation ? Votre spécialiste en protection de vos droits à Le Pontet vous accompagne.
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Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Le Pontet
Que peut-on protéger en définitive ?
Cabinet Arkhè, spécialiste en protection d’idée à Le Pontet
Que peut-on protéger en définitive ?
Par exemple : Vous avez créé un produit avec une forme unique, différente de ce que l’on trouve habituellement sur le marché. Différentes protections sont envisageables dans ce cas :
– La forme de votre produit pourrait prétendre à une protection via le droit d’auteur, si elle est originale.
– Vous pourriez aussi demander l’enregistrement d’un dessin et modèle pour protéger une création esthétique, sous réserve de satisfaire aux conditions requises (nouveauté, caractère propre).
– Si votre produit a vocation à être commercialisé sous une marque (distinctive), un dépôt de marque pourrait être effectué afin d’obtenir un monopole d’exploitation sur la marque en relation avec le produit concerné.
Si l’idée ou le concept ne sont pas protégeables en tant que tels, les différentes matérialisations de cette idée ou ce concept peuvent être protégées par divers outils de protection, certains d’entre eux étant cumulables.
la matérialisation de vos idées vous permettra de valoriser votre image, votre savoir-faire et vos efforts d’investissements. Le cabinet Arkhè vous aide à fixer une stratégie de protection appropriée. Vous avez des questions relatives à la protection de votre idée ou de votre concept à Le Pontet ?
Vous souhaitez en savoir plus ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
Vous souhaitez protéger votre idée à {X} ?
À ce stade, il est possible que la protection formelle ne soit pas possible. Dans ce cas, votre idée ne doit pas être divulguée.
Quels moyens pour préserver cette idée ?
– Le secret
– Un accord de confidentialité
– La constitution de preuves de date
Nous intervenons également à Le Pontet pour la rédaction d’accord de confidentialité ou pour vous constituer des preuves de date certaine. Le cabinet Arkhè vous accompagne.
